Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

09.12.2024

Titre du projet du marché:

Rénovation des infrastructures du théâtre Benno Besson, Yverdon-les-Bains

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#7537

N° de la publication SIMAP:

#7537-01

Date de publication SIMAP:

04.12.2024

Adjudicateur:

Commune d'Yverdon-les-Bains, Service des bâtiments

Organisateur:

at3j SA, Av. des Sports 28, 1400 Yverdon-les-Bains, M. Jean-Jacques Jobin, arch. SIA, info@atelier3j.ch

Inscription:

Aucune.

Visite:

Séance d’information non obligatoire, rdv au foyer du Théâtre Benno Besson le 16/01/2025 à 14h00.

Questions:

20/01/2025, par écrit à l’adresse du maître d’ouvrage, par mail ou sur forum simap.ch.

Rendu documents:

14/02/2025, par courrier recommandé à l’adresse du maître d’ouvrage, le cachet postal faisant foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Il est prévu de mettre en concurrence le mandat de planificateur général en tant qu’architecte, pilote du projet et du groupe de mandataires à former ultérieurement.

Le maître de l'ouvrage a l'intention de confier au bureau d’architectes ayant déposé l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, les phases SIA 3, 4 et 5.

Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’adjuger, le cas échéant, l’exécution des travaux en entreprise générale.

Le coût total de l’opération, TTC, budgétisé à ce jour, est de 5'000'000.- CHF (CFC 1-9).

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres. Le bureau auteur de l’étude préliminaire n’est pas un bureau d’architecte et ne peut donc pas participer à la procédure.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme J. Pierangelo, Ingénieure scénographe SIA
  • M. J.-F. Sutterlet, Responsable filière gestion immobilière / Service des bâtiments / Yverdon-les-Bains
  • Mme M. Chopard, Architecte, cheffe de projets / Service des bâtiments / Yverdon-les-Bains

Suppléant(s) :

  • Mme L. Laurencin, Architecte, cheffe de projets / Service des bâtiments / Yverdon-les-Bains

Conditions de participation:

Il manque les indications des aptitudes, compétences requises.

Critères d’aptitude:

Pas de critère d’aptitude.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Coûts – pondération 40 %

  • Montant de l'offre – 30 %
  • Temps consacré – 10 %

2. Organisation de base du soumissionnaire – pondération 30 %

  • Disponibilités, ressources – 10 %
  • Qualification des personnes-clef – 10 %
  • Répartition des tâches et responsabilités – 5%
  • Développement durable – 5%

3. Références du bureau d’étude – pondération 25 %

  • Type de projet – 5%
  • Réf. transformations – 5%
  • Coût de l’ouvrage – 5%
  • Phases SIA effectuées – 5%
  • Mandat avec Canton ou Communes en Suisse – 5%

4. Qualité de l'offre – pondération 5 %

  • Qualité technique de l'offre – 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T2 du Guide Romand.

Notation du temps consacré selon la méthode T4 du Guide Romand, avec plateau note 5 de -10% à +20% de la moyenne des heures et base note 0 au-delà de -50%, respectivement +100% de la moyenne des heures.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante, sous réserve de l’indication sous Manques de l’appel d’offres.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Il manque le chapitre avec les indications sur les aptitudes et compétences requises.
  • Il manque l’indication sur les conditions de paiement ainsi que les conditions d'application de la peine conventionnelle et son montant (art. 4 al. 1 RLMP-VD).
  • Le formulaire d’offre ne concerne que les prestations d’architecte. Mais le code CPV ne se limite pas à ces prestations, et le document Appel d’offres de prestations stipule qu’ « il est prévu de mettre en concurrence le mandat de planificateur général en tant qu’architecte, pilote du projet et du groupe de mandataires à former ultérieurement. »
    Le marché concerne-t-il un mandat de planificateur général ou uniquement un mandat d’architecte ? Ou est-ce que l’architecte devra former, avec des mandataires tiers qu’il ne peut pas librement choisir, un groupe de planification générale ?

Contacté par l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à corriger les deux premiers points. Il précise par ailleurs que le mandat concerne uniquement des prestations d'architecte qui aura le rôle de directeur général du projet et sera entouré par d'autres mandataires à définir. Aucun consortium n'est demandé.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 mais regrette qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. A défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.

Évaluation de l’OMPr: