Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

16.12.2024

Titre du projet du marché:

Marché de service pour prestations d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage - BAMO

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#7916

N° de la publication SIMAP:

#7916-01

Date de publication SIMAP:

10.12.2024

Adjudicateur:

Ville de Pully, Direction de l’Urbanisme et de l’Environnement - DUE, Chemin de la Damataire 13 – Case postale 63, 1009 Pully – CH

Organisateur:

Ville de Pully, Direction de l’Urbanisme et de l’Environnement - DUE, Chemin de la Damataire 13 – Case postale 63, 1009 Pully – CH, Estrella Festa, architecte, cheffe de projet, Estrella.festa@pully.ch

Inscription:

-

Visite:

18/12/2024 à 14h00. La participation doit être confirmée, par mail, à l'organisateur jusqu'au 17/12/2024

Questions:

19/12/2024, via SIMAP.ch

Rendu documents:

31/01/2025 à 11H00. le timbre postale fait foi. Offre à déposer en deux exemplaires et en PDF sur clé USB

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases SIA 31 à 53 incluses selon modèle de prestation SIA 112. Les prestations spécifiques du BAMO pour le projet :

a) rédaction du cahier des charges

b) assistance dans le choix des prestataires

c) suivi administratif et juridique

d) contrôle de l'avancement du projet

e) reporting et communication

f) gestion des modifications et des imprévus

g) assistance à la réception des travaux

Le MO se réserve le droit, en fonction des possibilités et des marchés publics, d’adjuger la suite du mandat de BAMO au lauréat du présent marché pour encadrer le MO dans la rénovation de l’Octogone qui fera l’objet d’un projet indépendant.

Communauté de mandataires:

Non admise

Sous-traitance:

Non admise

Mandataires préimpliqués:

Non indiqué. Il est supposé qu'aucun mandataire préimpliqué existe en raison de la nature de l'appel d'offres (BAMO).

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. RASS Etienne, Chef de service, DUE, Ville de Pully ;
  • M. DECOSTERD Jean-Gilles, Adjoint au chef de service, DUE, architecture, ville de Pully ;
  • M. FESTA Estrella, DUE, architecture, Ville de Pully

Suppléant :

  • M. JAYET Christophe, DUE, architecture, Ville de Pully

Conditions de participation:

Les candidats ne respectant pas les conditions suivantes seront écartés de la présente procédure :

  • bureau pour lequel les mentions « gestion de projet », « assistance à maîtrise d’ouvrage »
    ou « équivalent » ne sont pas inscrites au Registre du Commerce;
  • offre remise hors délai ou à une adresse autre que celle indiquée au chapitre 1.2;
  • offre d’un bureau provenant d’un pays non-signataire de l’accord OMC sur les marchés
    publics;
  • offre incomplète (annexes manquantes);
  • offre partielle (ne répondant que partiellement au cahier des charges).

Critères d’aptitude:

Selon critère de participation

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix - pondération 25%

2. Qualité technique de l'offre - pondération 40%

2.1 Compétence du candidat - pondération 5%

2.2 Nombre d'heures - pondération 5%

2.3 Analyse et méthodologie du travail - pondération 30%

3. Ressources et personnes-clés - pondération 20%

3.1 Effectifs et disponibilité pour le présent marché - pondération 10% 

3.2 Qualification et expérience des personnes-clés - pondération 10%

4. Références - pondération 15%

Les critères sont notés de 0 à 5. Les demi-points sont utilisés si nécessaire. Le critère du prix (1.) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics. Le critère des heures (2.2) est noté la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués dans le sens où ceux-ci font office de critère de recevabilité.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés. Toutefois, en raison de la nature de l'appel d'offres, il ne devrait pas y avoir de mandataires préimpliqués.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: