Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

17.12.2024

Titre du projet du marché:

Transformation et rénovation du Collège, note 2 au recensement architectural

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#8112

N° de la publication SIMAP:

#8112-01

Date de publication SIMAP:

17.12.2024

Adjudicateur:

Commune d'Yvorne, La Grappe 2, 1853 Yvorne

Organisateur:

Jordan architectes SA, rue Gutenberg 18, CP 344, 1800 Vevey

Inscription:

-

Visite:

18/12/2024 14h00 ou 08/01/2025 14h00. La visite est obligatoire.

Questions:

10/01/2025 via simap.ch

Rendu documents:

30/01/2025 à 11h00. le cachet postal ne fait pas foi. Les dossiers doivent être transmis en deux exemplaires avec copie sur clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'architecture

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d'architecte pour la transformation et rénovation du collège d'Yvorne et du congélateur communal.

Les prestations à réaliser couvrent les phases d’avant-projet, de projet de l’ouvrage, de demande d’autorisation, d’appel d’offres et de réalisation des travaux selon les normes SIA 102 et 112. L’adjudicataire aura également la charge de coordonner les mandataires.

Le Maître d’ouvrage souhaite une réalisation traditionnelle en lots séparés, mais se réserve toutefois la possibilité de confier les travaux à une entreprise générale.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise uniquement pour la direction des travaux (23% des prestations selon SIA 102)

Mandataires préimpliqués:

Le bureau préimpliqué ayant réalisé l'étude de faisabilité est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. ISOZ Maxime, municipal;
  • M. CHOLLET Edouard, Syndic;
  • M. NIDEGGER Daniel, intendant des bâtiments;
  • M. JORDAN David, directeur, jordan architectes sa;

Conditions de participation:

  • Être titulaire d’un diplôme d’architecte (EPF/EAUG/IAUG/AAM/HES/ETS) ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent.

ou

  • Être inscrit au registre des architectes A ou B du REG.

et

  • Fournir l'engagement sur l'honneur confirmant ainsi qu'il respecte toutes les conditions énoncées dans ce document et qu’il est prêt à fournir à l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, tout ou partie des pièces indiquées.

Critères d’aptitude:

  • Une référence récente du bureau candidat ou de son sous-traitant (achevée entre 01.01.2014 et le 31.12.2024) démontrant la pratique des marchés publics.
  • Une référence récente du bureau candidat (achevée entre 01.01.2014 et le 31.12.2024) d’un projet de transformation incluant obligatoirement les phases 31 à 53 de la norme SIA 102 et d’un montant des travaux (CFC 2) de minimum 2 mios CHF HT.

Les offres des candidats ne disposant pas de ces références seront écartées de la procédure et ne seront pas évaluées sous l’angle des critères d’adjudication.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix - pondération 30% ;

2. Qualification des perosnnes-clés - pondération 25%

2.1 Evaluation du CV des personnes-clés - pondération 15%

2.2 Evaluation de la pertinence des références proposées pour le sperosnnes-clés - pondération 10%

3. Organisation : composition de l'équipe et moyens mis à disposition - pondération 25%

3.1 Evaluation de l'organisation proposée (organigramme) - pondération 5%

3.2 Evaluation des moyens (personnel) mis à disposition du mandat et de la répartition des tâches prévue au sein de l'équipe - pondération 10%

3.3 Crédibilité de l'estimation du volume de travail - pondération 10%

4. Démarche : compréhension des enjeux ; méthode de travail - pondération 20%

4.1 Evaluation de la compréhension des enjeux du projet - pondération 10%

4.2 Evaluation du planning proposé - pondération 10%

Les critères sont notés de 0 à 5. les demi-points peuvent être utilisés si nécessaire. le critère du prix (1.) est noté selon la méthode T300 du Guide romand des marchés publics. Le critère des heures (3.3.) est noté selon la méthode T4 du guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée;
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH);
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
  • Les délais sont corrects;
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes;
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022);

Manques de l’appel d’offres:

  • Le mandataire préimpliqué ayant réalisé l'étude de faisabilité est mentionné et les règles de sa participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). Par contre, il n'est rien indiqué quant au mandataire préimpliqué par l'organisation de la procédure;
  • Les délais indiqué pour la voie de recours ne correspondent pas aux lois en vigueur (20 jours selon AIMP 2019).

Contacté par l'OMPr, l'organisateur va corriger les manques constatés lors des réponses aux questions.

Observations de l'OMPr:

  • L'OMPr note que la durée de validité des offres est fixée à 18 mois;
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux;
    L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: