Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N00.00 MP-070000 - Contrat-cadre ingénieur trafic (lot 1 ID 10714 et/ou lot 2 ID 10715) – 2 lots
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#7444
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Contrat-cadre ingénieur trafic - lot 1 ID 10714 et/ou lot 2 ID 10715 Ne pas ouvrir: Lot X à préciser
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Contrat-cadre ingénieur trafic - lot 1 ID 10714 et/ou lot 2 ID 10715 Ne pas ouvrir: Lot X à préciser
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
07.01.2025, sur simap
Rendu documents:
31.01.2025 23h59, le timbre postal faisant foi
Dossier complet sur support papier deux exemplaires et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Spécialité engagée : Mobilité
Description détaillée des prestations / du projet:
Afin dʼentretenir les routes nationales en garantissant la fluidité du trafic et la sécurité des usagers, la filiale est à la recherche dʼun bureau spécialisé dans le domaine de la circulation et la gestion du trafic.
Les prestations principales qui doivent être fournies par le mandataire sont notamment les suivantes :
Prestations générales (assistance et avis expert etc.)
Prestations pour la phase de planification (campagne de comptages, plans de charges de trafic, études de circulation routière, établissement dʼétudes spécifiques, évaluation de la signalisation etc.)
Prestations pour la phase de réalisation (mesures dʼaccompagnement nécessaires à la mise en œuvre de chantiers, concepts dʼurgence, suivi de chantier etc.)
Mise à disposition de matériel pour le comptage et enregistrement vidéo
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 PERSONNES CLÉS QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET 40 %
C1.1 Chef de projet 20%
C1.2 Responsable DLT 20%
C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT 30 %
C3 PRIX 30 %, méthode T200
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: