Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.56 MP-240021 - N09.56 St. Maurice Galerie EES - PV öbl GSTMBSA (ID 10927)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#9077
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune, N09.56 MP-240021 - St. Maurice Galerie EES - PV öbl GSTM BSA (ID 10927), Uttigenstrasse 54, 3600 Thun - Suisse
Organisateur:
Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune, N09.56 MP-240021 - St. Maurice Galerie EES - PV öbl GSTM BSA (ID 10927), Uttigenstrasse 54, 3600 Thun - Suisse, Tél. 058 468 24 00, e-mail beschaffung.thun@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
10.02.2025, sur simap.
Rendu documents:
13.03.2025 à 00h00. Pour les bureaux préimpliqués, 03.03.2025. Le timbre postal fait foi.
Deux exemplaires papier, une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie.
Ingénieurs en électricité et CVS (domaine OFROU EES).
Description détaillée des prestations / du projet:
Le tronçon N09.56 Bex Nord - Martigny est long de près de 15.8 km. Il commence au km 56.222 et se termine au début du projet EP Martigny & environs et comprend le tunnel d'Arzilier et la galerie Saint-Maurice. Il a été mis en service de manière échelonnée entre 1977 et 1986 et est donc partiellement en service depuis près de 45 ans.
Par le passé, des travaux importants ont été réalisés dans le cadre du projet Arzimar 2008, en plus de divers travaux de revêtement. Certaines installations EES et les bâtiments des aires de repos ont atteint la fin de leur durée de vie.
Le projet prévoit que les installations EES soient rénovées dans le cadre de mesures à prendre en 2029.
L'objet du présent appel d'offres est la fourniture de services APR / DLT EES pour les phases concept d’intervention (MK), projet d’intervention (MP), d'appel d'offres et d'exécution (SIA 31 à 53).
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Amdise. Au maximum 50% des prestations.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné. L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
CQ1 Responsabilité technique
CQ2 Aptitude économique/financière
CQ3 Personnes-clés
CQ4 Part représentée par les prestations des sous-traitants
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Qualité du soumissionnaire 40%
C2 : Qualité de l'offre 30%
C3 : Prix 30%, notation selon méthode linéaire OFROU.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pad d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
Manques de l’appel d’offres:
Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins trois membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: