Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

20.01.2025

Titre du projet du marché:

Assainissement énergétique et rénovation du bâtiment sis Boulevard de Grancy 32 / Prestations d'architecte planificateur général

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#8069

N° de la publication SIMAP:

#8069-02

Date de publication SIMAP:

20.01.2025

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture, Service des gérances, Place Chaudron 9, CP 5032, 1001 Lausanne

Organisateur:

E-AS SA, Avenue de la Gare 17, 1003 Lausanne

Inscription:

Aucune

Visite:

28/01/2025, 14h00. Annonce par mail à l'adresse jbb@e-as.ch d'ici au 24/01/2025. Trois personnes par soumissionnaire max.

Questions:

31/01/2025 via SIMAP.ch

Rendu documents:

19/02/2025 à 16h30. Le cachet postal ne fait pas foi. Offre à rendre en un exemplaire avec une copie PDF sur clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de planificateur général comprenant les compétences suivantes : architecte (planificateur général), direction des travaux, acousticien, spécialiste AEAI, ingénieur Génie Civil, ingénieur Electricité, ingénieur Sanitaire, Ingénieur Chauffage-Ventilation-MCR.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offres de services porte sur l’assainissement énergétique et la rénovation de l’immeuble sis boulevard de Grancy 32, Lausanne. Ce bâtiment a reçu la note de 3 lors du recensement architectural.

L’appel d’offres vise à désigner un planificateur général, en la personne d’un architecte / d’un groupe d’architectes, ainsi que son équipe de spécialistes pour les prestations d’études et de réalisation, ayant une expérience avérée dans:

  • la rénovation technique et énergétique d’immeubles locatifs habités avec valeur patrimoniale;
  • la mise en conformité, notamment aux normes SIA 358, BPA, AEAI, polluants, etc.;
  • la coordination de mandataires techniques et spécialistes (ingénieurs CVSE, ingénieur MCR, physicien du bâtiment, spécialiste en protection incendie AEAI, acousticien, etc.);
  • la direction de travaux en site occupé.

Communauté de mandataires:

L'association de deux bureaux d'architecte ou d'un bureau d'architecte et d'un bureau de direction des travaux est admise uniquement pour constituer le planificateur général. Association limitée à deux membres.

Sous-traitance:

Les ingénieurs de l'équipe du planificateur général seront les sous-traitants du planificateur général.

Mandataires préimpliqués:

Le bureau préimpliqué dans l'organisation de la procédure est mentionné et il n'est pas autorisé à participer à l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Non communiqué.

Conditions de participation:

  • Engagement / attestations sur l'honneur à rendre avec l'offre.
  • Attestation de paiement des impôts/assurances sociales / d'assurance RC à transmettre avec l'offre.
  • Pour les architectes : être titulaire d'un diplôme selon les conditions indiquées dans le cahier des charges ou être inscrit au REG-A ou B.
  • Pour les ingénieurs : être titulaire d'un diplôme selon les conditions indiquées dans le cahier des charges.

Critères d’aptitude:

Selon critère 1. des critères d'adjudication ci-dessous.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Critères de qualification - pondération 30% ;

1.1 Organisation interne du soumissionnaire, annexe Q2 - pondération 5% ;

1.2 Références comparables du bureau de planificateur général au projet, annexe Q6 - pondération 25% ;

2. Critère d'adjudication - pondération 40% ;

2.1 Nombres d'heures nécessaires pour l'exécution des prestations, annexe R1+R5 - pondération 10% ;

2.2 Qualification des 2 personnes-clés, annexe R9 - pondération 10% ;

2.3 Répartition des tâches et des responsabilités pour l'exécution du mandat, annexe R8 - pondération 10% ;

2.4 Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du mandat, annexe R13 - pondération 10% ;

3. Prix, annexe R1+R5 - pondération 30% ;

Le barème des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (3.) est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics. Le critère des heures (2.1) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les membres du collège d’évaluation ne sont pas indiqués, ce qui ne permet pas de vérifier s'ils sont en nombre suffisant ou s'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Contacté par l'OMPr, l'adjudicateur n'a pas répondu aux questions posées.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr constate que les délais de procédure ont été réduits à 30 jours calendaires conformément à l’art.11, al.5 AMP.
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144,  ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: