Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.02.2025

Titre du projet du marché:

Centre scolaire de Marly-Cité et EMS la Résidence des Epinettes, CFC 295

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#9444

N° de la publication SIMAP:

#9444-01

Date de publication SIMAP:

20.01.2025

Adjudicateur:

Commune de Marly, Route de Fribourg 9, 1723 Marly - Suisse
+41 26 435 50 16
commune@marly.ch
marly.ch

Organisateur:

eido architectes sàrl, Rue de la plaine 40, 1400 Yverdon-les-Bains
info@eido.ch
024 426 00 57

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

24.01.2025, sur simap

Rendu documents:

20.02.2025 à 16h00, le cachet postal ne fait pas foi

Un exemplaire papier et clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Numéro du Code des frais de construction (CFC)

295 Ingénieur en installations sanitaires

Description détaillée des prestations / du projet:

Comité de pilotage pour le projet du centre scolaire de Marly-Cité et EMS la Résidence des Épinettes

Assainissement et agrandissement.

Par ce projet, la commune de Marly veut rénover le centre scolaire de Marly-Cité tout en planifiant l’extension de l’EMS la Résidence des Épinettes.

Le but de ce projet est de saisir l’opportunité de la réorganisation des infrastructures publiques et scolaires, pour réaménager le centre du village et créer un ensemble cohérent, de qualité. Dans cette perspective, les espaces extérieurs et la place du village existante sont fondamentaux et doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les premiers travaux de construction de l’école sont prévus pour 2025.

CFC 295, INGÉNIEUR INSTALLATION SANITAIRE

Communauté de mandataires:

Informations contradictoires : admise selon 3.12, non admise selon 4.2

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Aucun prestataire externe n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Maillard Christophe, Commune de Marly, syndic
  • M. Gex Nicolas, Commune de Marly, secrétaire général
  • Mme Paolucci Mary Claude, Commune de Marly, conseillère communale
  • Mme Gillard Anne-Sophie, Commune de Marly, urbaniste
  • M. Bilat Grégoire, architecte, aide au maître d’ouvrage
  • M. Dos Santos Diogo, architecte, direction générale de projet*,

Suppléant(s) :

  • M. Fehlmann Marc, architecte, aide au maître d’ouvrage*
  • M. Eichenberger David, architecte, chef de projet, résidence les Epinettes*
  • Mme Waeber Maëlle, architecte, cheffe de projet, école Marly Cité*

*expert sans droit de vote

Conditions de participation:

Attestation sur l'honneur

Critères d’aptitude:

Aucun

Critères d’adjudication / de sélection:

A. CAHIER DE SOUMISSION 40%

A.1 PRIX 40%, méthode T200

B. ORGANISATION DU SOUMISSIONNAIRE 30%

B.1 PERSONNE CLÉS 15%

B.2 ORGANISATION INTERNE 15%

C. QUALITÉS TECHNIQUES DU SOUMISSIONNAIRE 20%

C.1 RÉFÉRENCES 30%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Observation OMPr - la pondération des critères C et C.1 est erronée.

Indemnités / prix:

Aucune indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. Il y a toutefois un problème de pondération (cf manques).
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La description du marché est insuffisante. Bien que le marché se réfère aux phases de la SIA 108, les attentes du MO ne sont pas précisées (pas de lien entre le cahier des charges et le projet lauréat, pas de planification).
  • Les conditions générales sont conçues pour un marché de construction, selon SIA 118, au lieu des règlements SIA pour les prestations de service. La description n'est pas adaptée au marché mis en soumission.
  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Plusieurs références dans le cahier administratif sont erronées :
    - contradiction sur la possibilité de répondre en association de bureaux,
    - référence à des chapitres inexistants (4.14 pour annonce de conflit d'intérêts, 5.9 pour annexes au DAO (mais qui indique le comité d'évaluation)...),
    - adjudication à l'offre "économiquement" la plus avantageuse, qui n'est plus soutenu par le nouvel AIMP,
    - contradiction dans la pondération des critères C et C.1,
    - le délai de recours indiqué au p. 5.17 est trop court (10 jours contre 20 jours du délai légal), contradiction avec simap qui indique 20 jours.
    - le document "Marchés publics de A à Z" listant des motifs d'exclusion n'est pas joint au DAO contrairement à l'indication au ch. 3.8

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjoit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: