Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N20.72 MP-190082 - NEB PAB Valangin - APR-DLT ph. DP à 53 (ID 10986)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#10291
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
28.02.2025, sur simap
Rendu documents:
31.03.2025 à 23h59, le timbre postal faisant foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Autres CPV
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Spécialité GC / Géotechnique
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché concerne la réalisation des mesures antibruit sur la commune de Neuchâtel (Valangin).
Cet appel dʼoffre porte sur les prestations dʼauteur du projet et de direction locale de travaux génie civil, béton armé, pour les phases DP (Projet de détail) jusquʼà la mise en service.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués ne sont que partiellement mentionnés (Groupement ESCIENT - BAMO préimpliqué exclu). Le bureau De Cérenville Géotechnique, auteur de l'étude géotechnique jointe au dossier, n'est pas mentionné. Il ne peut pas être jugé si sa participatione est conforme à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que : « l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - C1.1 Chef de projet 25%
C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - C1.2 Responsable DLT 15%
C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE 30%
C3 PRIX 30 %, méthode T200
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- Les bureaux préimpliqués ne sont que partiellement mentionnés (Groupement ESCIENT - BAMO préimpliqué exclu). Le bureau De Cérenville Géotechnique, auteur de l'étude géotechnique jointe au dossier, n'est pas mentionné. Il ne peut pas être jugé si sa participatione est conforme à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
- Le chapitre "Soumissionnaires admis à la procédure et préimpliqués" semble erroné car indique "Soumissionnaires admis, conditions générales, conditions de paiement, coûts, garanties, etc.
Suite à un contact avec l'organisateur, ce dernier a rectifié ce point.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: