Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

15.02.2025

Titre du projet du marché:

EMS Le Signal, Les Cullayes - Marché pour prestations d'AMO

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des chargé détaillé

ID du projet:

#11334

N° de la publication SIMAP:

#11334-01

Date de publication SIMAP:

14.02.2025

Adjudicateur:

Fondation EMS du Jorat, Résidence Praz Joret, Route de Servion 36A, CP 33, 1083 Mézières

Organisateur:

decroux+piccolo Sàrl architectes epfl-sia, Lausanne

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

24/02/2025

Rendu documents:

28/03/2025 à 16h00. Le timbre postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'assistance à maître d'ouvrage

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet de nouvel EMS a fait l’objet en 2024 d’un concours de projet d’architecture en conformité avec le Règlement SIA 142 et les marchés publics. Le projet du bureau d’architectes Translocal Architecture GmbH à Berne a été désigné lauréat et recommandé au maître de l’ouvrage pour sa réalisation. Les prestations d’architectes seront assurées en principe à 100% par le bureau lauréat.

Le rôle du bureau d’assistance à Maître d’ouvrage (AMO) consiste à appuyer le MO dans les tâches stratégiques de pilotage du projet, à superviser le travail des mandataires, sans pour autant se substituer à eux.

Communauté de mandataires:

Non admise

Sous-traitance:

Non admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et ils ne sont pas autorisés à participer à l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • Mme JOCK Alexandra, direction EMS;
  • Mme CARO Raquel, Architecte Etat de Vaud, DGCS;
  • M. DECROUX Fabrice, Architecte EPFL, bureau decroux+piccolo, Lausanne;

Auditeur :

  • WALZER Helko, architecte associé Translocal Architecture GmbH;

Conditions de participation:

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres provenant de soumissionnaires qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui sont arrivées dans le délai imposé, signées et datées, présentées dans la langue imposée, accompagnées des annexes dûment complétées, des attestations demandées, dans la forme et à l’adresse fixées.

Critères d’aptitude:

Intégrés au critères d'adjudication (5. références du candidat).

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix - pondération 20% ;

2. Organisation pour l'exécution du marché - pondération 30% ;

2.1 Nombre d'heures - pondération 10% ;

2.2 Qualification des personnes-clés et capacité en personnel - pondération 20% ;

3. Qualité technique de l'offre - pondération 30% ;

4. Organisation du mandat - pondération 10% ;

4.1 Organisation qualité du concurrent pour satisfaire les exigences du mandant  - pondération 5% ;

4.2 Contribution de l’entreprise au développement durable - pondération 5% ;

5. Références du candidat ; 10% ;

Le barème des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (1.) est noté selon la méthode T2 du Guide Romand des marchés publics. Le critère des heures (2.1) est noté selon la méthode T4 du Guide Romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres? (qualité si év. "verte" selon annexe 4 du règlement interne).
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: