Marché de service pour des prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage AMO

#12005

ÉTAT DE VAUD - DEIEP - DGIP - Domaine Parc Prisons, Pascal Widmer, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne

GC-C Management & Consulting, Gian Carlo Chiovè, Pré-Henry 5, 1752 Villars-sur-Glâne, +41792481951, gc.chiove@gc-c.ch

Le soumissionnaire peut demander le dossier auprès de l’organisateur de la procédure, par courriel à gc.chiove@gc-c.ch au plus tôt le 06.03.2025, à la suite de la réception du livrable K2 et de la clause de confidentialité SPEN dûment complété et signée. Toutefois, le soumissionnaire devra assumer les conséquences du temps nécessaire à l’envoi et aux délais d’expédition/réception. Dans ce sens, au vu de la quantité de documents à expédier, l’adjudicateur recommande au soumissionnaire de demander le dossier au plus vite.

Pas de visite prévue.

14.03.2025, par courrier électronique à l’organisateur de la procédure.

16.04.2025 avant 11h30, le cachet postal ne faisant pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat de BAMO.

Le Canton de Vaud compte plusieurs établissements pénitentiaires sur son territoire (Lausanne, Lonay, Palézieux, Orbe).

Le présent marché vise à réaliser les prestations d’assistance au maitre de l’ouvrage pour la conduite générale du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe, qui constituera l’un des plus grands sites pénitentiaires de Suisse. Les actuels établissements de la plaine de l’Orbe (EPO), rassemblant le pénitencier de Bochuz et les colonies, ainsi que la prison de la Croisée seront complétés par des nouveaux établissements de détention et d’exploitation. Le tout est rassemblé dans un vaste domaine sécurisé intégrant les activités agricoles. D’importants travaux sont donc prévus à l’horizon 2030 pour regrouper toutes ces entités dans le futur site du PPNV.

L’augmentation de la population carcérale, l’administration supplémentaire qui en découle, la multiplication des flux de livraisons, de services ou de personnes, les besoins propres aux nouveaux établissements se traduisent par la mise en place d’infrastructures temporaires (en phase de travaux) et définitives, comme le raccordement aux différents réseaux techniques et la rénovation et la construction de routes et de ponts.

Le mandat d’AMO Coordination Générale du Projet PPNV, objet de la présente procédure, a donc été créé pour piloter l’ensemble du projet PPNV.

Il s’agira donc de piloter l’ensemble des projets du site, de donner à tous les acteurs des différents projets les outils de management de projets permettant de consolider les couts, les délais et la qualité des différents projets de manière à avoir une vue consolidée et complète de l’ensemble du projet PPNV.

Non admise.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres, selon indication dans le règlement de la procédure.

Président

• M. Claudio Iglesias, État de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Directeur DIAD

Membres liés au MO

• M. Gilles Jeanneret, État de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable domaine parc Prisons
• M. Pascal Widmer, État de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Chef de projet
• Suppléant : M. Pierre-André Bonnet, État de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Chef de projet

Membres liés aux utilisateurs

• Mme Anne Nguyen, État de Vaud, DJES-SPEN, Directrice innovation et développement

Membres indépendants du MO

• M. Bernard Leuba, GBL Management Sàrl, Expert / Consultant

Organisateur

• M. Gian Carlo Chiovè, GC-C Management & Consulting, AMO

Signature de la Clause de confidentialité du SPEN.

Cette mise en concurrence est ouverte aux mandataires couvrant obligatoirement les champs de compétences de l’assistance à maitrise d’ouvrage.

Les concurrents doivent être établis en Suisse ou dans un État signataire de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

• Être titulaire d'un diplôme délivré soit par l'une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.

Le candidat doit posséder les compétences suivantes pour l’exécution du marché sous peine d’exclusion du marché :

• Le soumissionnaire exerce une activité d’Assistance à Maitrise d’ouvrage dans le domaine de la construction depuis au moins 5 ans.
  Une copie de l’extrait du registre du commerce (ou similaire) doit être fournie en annexe.
• Le soumissionnaire doit fournir au moins 1 référence de moins de 10 ans d’un mandat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour un projet de grande importance (cout CFC 1 à 5 supérieurs à 200 millions CHF HT) où il a réalisé la mission complète de pilotage de projet pour toutes les phase SIA.
• Le soumissionnaire doit y avoir un rapport adéquat (max. 25%) entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire. Autrement dit, la valeur du marché par an ne doit pas représenter plus de 25% du chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire.
• La personne clé proposé comme chef de projet doit posséder les caractéristiques suivantes (obtention au minimum de la note 3/5 pour le critère 2.3 Qualification des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché) :
  • Expérience en tant que chef de projet AMO depuis 5 ans minimum
  • Fournir au moins une référence personnelle de moins de 10 ans d’un mandat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour un projet de grande importance (cout CFC 1 à 5 supérieurs à 200 millions CHF HT) ou-il a réalisé la mission complète de pilotage de projet pour toutes les phase SIA
  • Posséder un niveau de langue française suffisant, à savoir être de langue maternelle française, ou détenir un certificat officiel attestant du niveau C2 selon la liste des certificats de langue reconnus par la confédération Suisse en annexe.

Enfin le MO se réserve le droit de réclamer l’extrait du casier judiciaire des participants au présent appel d’offres.

1. Prix – pondération 20%
1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges – 20%

2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 35%
2.1 Adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché – 10%
2.2 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché – 10%
2.3 Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché – 15%

3. Qualités techniques de l’offre – pondération 23%
3.1 Compréhension des enjeux – 10%
3.2 Méthodologie et démarche proposées – 13%

4. Organisation de base du concurrent – pondération 7%
4.1 Organisation qualité du concurrent pour satisfaire les exigences du client – 2%
4.2 Contribution du concurrent au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) – 5%

5. Références du concurrent – pondération 15%
5.1 Références de services liés à la construction – 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T200 du Guide Romand.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent ou contiendront vraisemblablement toutes les indications requises (sous réserve des documents d’appel d’offres accessibles uniquement sur inscription).
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante pour permettre aux concurrents de prendre la décision ou non d’inscription pour l’obtention des documents d’appels d’offres.
• Les moyens d'appréciation, la pondération la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

• Les mandataires préimpliqués et qui sont autorisés à participer au marché sont mentionnés, mais la liste des documents remis aux soumissionnaires ne comprend aucun document établi par ces mandataires. L’ampleur de leur préimplication n’est pas connue. Ce point est d’autant plus important que le type des prestations fournies est identique au marché de la procédure. Il n’est pas non plus connu si leurs mandats respectifs sont achevés ou non.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et ne sont pas correctes : La disposition « Tous les documents déposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur. Lors du dépôt de son offre, il appartient au soumissionnaire d’indiquer les pièces qu’il considère comme confidentielles. » est contraire aux exigences de la LDA.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur précise que les prestations réalisées par les mandataires préimpliqués sont terminées.

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.