Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

11.03.2025

Titre du projet du marché:

Rénovation de quatre piscines publiques de quartier à Lausanne

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#12633

N° de la publication SIMAP:

#12633-01

Date de publication SIMAP:

07.03.2025

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, Service des sports, Chemin des Grandes-Roches 10, CP 243, 1001 Lausanne

Organisateur:

F-Partenaires SA, route de Chavannes 9, 1007 Lausanne

Inscription:

-

Visite:

25/03/2025 à 08h00 ou 27/03/2025 à 08h00. La visite est obligatoire.

Questions:

04/04/2025, via SIMAP.ch

Rendu documents:

29/04/2025 à 11h00, le cachet ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de planificateur général en installations de piscine

Description détaillée des prestations / du projet:

La procédure concerne un appel d’offres en procédure ouverte, de prestations de planificateur général en installations de piscine (bassin, traitement et locaux annexes) pour les phases 4.31 à 4.41 complètes, et 4.51 à 4.53 optionnelles (selon les détails du cahier des charges joint au dossier d’appel d’offres).

Communauté de mandataires:

Admis, mais limité à quatre membres associés.

Sous-traitance:

Admise, à l’exclusion des prestations suivantes, qui doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire:

  • Ingénieur spécialisé en installations de piscine

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et ils ne sont pas autorisés à participer à l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Le comité d'évaluation n'est pas indiqué.

Conditions de participation:

  • Engagements sur l'honneur
  • Disposer de deux références minimums d’installations de piscine publique, dont une référence pour une rénovation de piscine publique, selon un mandat pour les phases complètes 4.31 à 4.53 (SIA 108-2020)

Critères d’aptitude:

Disposer de 2 références minimum d'installations de piscine publique, dont une référence pour une rénovation de piscine publique, selon un mandat pour les phases complètes 4.31 à 4.53 (SIA 108-2020)

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Aptitude - pondération 40% ;

1.1 Capacité en personnel et formation de base - pondération 10% ;

1.2 Références - pondération 30% ;

2. Prix - pondération 30% ;

3. Organisation - pondération 15% ;

4. Qualités techniques - pondération 15% ;

Le barème des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (2.) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Pour la méthode de notation T2 et sans prise en compte des heures, une pondération de maximum 25% aurait été appropriée.
  • Les membres du collège d’évaluation ne sont pas indiqués. Il n'est donc pas possible de juger si ceux-ci sont en nombre suffisant et s'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Le coût des travaux est estimé à env. 2'600'000.- CHF HT par l'organisateur. Partant de ce principe, on peut s'attendre à ce que les honoraires d'un planificateur général soit > 350'000.- CHF et que la procédure devrait être ouverte à l'international.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas répondu à nos sollicitations.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: