Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Chavannes Complexe scolaire Haut Dorigny AO architecte paysagiste
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#14127
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Chavannes-près-Renens, Route de la Maladière 38, 1022 Chavannes-près-Renens
Organisateur:
F-Partenaires SA, Route de Chavannes 9, 1007 Lausanne
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
09/04/2025 via SIMAP.ch
Rendu documents:
07/05/2025 à 11h30. Le cachet postal ne fait pas foi.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat d'architecte paysagiste
Description détaillée des prestations / du projet:
L’architecte paysagiste développera l’aménagement des espaces extérieurs en coordination avec l’architecte, les autres mandataires et les autorités communales et cantonales, dans le prolongement des aménagements du parc du Campus Santé et des aménagements du quartier de logement Haut-de-Dorigny.
La procédure concerne un appel d’offres en procédure ouverte, de prestations d’architecte- paysagiste pour les phases 4.31 partielle, et 4.32 à 4.53 complètes. Il est précisé que le mandat de base comprendra les phases 4.31 à 4.41. Les phases 4.51 à 4.53 seront adjugées sous réserve de l’obtention du permis de construire, et du crédit de construction.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Pas de mandataire préimpliqué
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres :
- Mme LAABAR Loubna.
- M. CAMACHO-HÜBNER Eduardo, Municipal Cohésion Social.
- M. BARRY Souleymane, Municipal Urbanisme.
- M. PRAHIN Jean-François, Chef de service UBM.
- M. DOS SANTOS Carlos, F-Partenaires SA, organisateur de la procédure.
- M. KUNIK valentin, architecte du projet.
Suppléants :
- Mme MOREL Dominique, Cheffe du projet UBM
- M. GUILLOT Frédéric, F-Partenaires SA, organisateur de la procédure.
- M. WOEFFRAY Denis, architecte du projet.
Conditions de participation:
- Signer l'engagement sur l'honneur accompagnant le dossier.
- Fournir les attestations, preuves et documents demandés avec une validité de 6 mois.
- Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée ou non d’un bâtiment scolaire, administratif ou sportif d’ampleur similaire selon un mandat pour les phases complètes 4.31 à 4.53 au minimum (SIA 105-2020)
Critères d’aptitude:
Intégrés aux critères d'adjudication (points 1.1 et 1.2).
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Aptitude - pondération 35%.
1.1 Organisation interne - pondération 5%.
1.2 Références - pondération 30%.
2. Organisation - pondération 25%.
2.1 Heures prévues - pondération 10%.
2.2 Méthode de travail - pondération 15%.
3. Qualité technique - pondération 20%.
3.1 Degrés de compréhension du cahier des charges et prestations à exécuter - pondération 20%.
4. Coût des prestations offertes - pondération 20%.
4.1 Prix - pondération 20%.
Le barème des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (4.1) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics. Le critère des heures est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises (préciser les manques selon selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: