Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

30.03.2025

Titre du projet du marché:

N01.08 MP-080165 - Upn. Etoy-Ecublens + PUN - Architecte pour définition de l’allure et de l’intégration de PAB (ID 11121)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#13318

N° de la publication SIMAP:

#13318-01

Date de publication SIMAP:

28.03.2025

Adjudicateur:

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse

Organisateur:

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, +41584618711, marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

17/04/2025 via SIMAP.ch

Rendu documents:

15/05/2025 à 23h59. Deux Exemplaires papier et numérique sur deux clés USB. Le timbre postal fait foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Prestations d'architecture et architecture paysagère

Description détaillée des prestations / du projet:

L’objectif principal du mandat est, en collaboration avec les autres prestataires du projet, notamment l’ingénieur en génie civil, l’ingénieur en environnement et le spécialiste Bruit, d’assurer une intégration architecturale et paysagère de nouveaux aménagements sur le réseau autoroutier entre Etoy et Ecublens.

Les principaux éléments d’intervention sont :

Architecte:

  • Parois anti-bruit (PAB) : démolition et reconstruction de parois existantes ; nouvelles parois
  • Passerelle et passage inférieur pour la mobilité douce à la jonction de Morges-Ouest
  • Diverses études ponctuelles sur demande

Architecte-paysagiste:

  • Intégration paysagère de l’aménagement pour la mobilité douce à la jonction de Morges-Ouest
  • Zone de verdure et du bassin SETEC Morges-Ouest
  • Diverses études ponctuelles sur demande.

Communauté de mandataires:

Admise aux conditions suivantes :

  • la communauté est sous forme de société simple;
  • la communauté de soumissionnaires indique le membre qui pilote le projet, celui qui assume la direction technique et celui qui assume la direction financière;
  • la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition;
  • aucun membre de la communauté de soumissionnaires ne peut être considéré comme sous-traitant dans l’offre ainsi que pendant l’exécution des prestations;
  • une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

Sous-traitance:

Admise jusqu'à max 50% en valeur des prestations demandées

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et il est précisé qu'ils ne sont pas autorisés à participer à la procédure.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144

Conditions de participation:

Pas de condition

Critères d’aptitude:

Q1.1 Référence du soumissionnaire.

Q1.2 Sous-traitance.

Q2.1 Chiffre d'affaires

Q2.2 Documents à remettre

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Q3.1 Référence de la personne-clé – Chef de projet - architecte

Q3.2 Disponibilité

Q3.3 Exigences linguistiques

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 Personnes-Clés : Qualification Par Rapport Aux Exigences Du Projet - pondération 40%.

C1.1 Chef de projet architecte - pondération 25%.

C1.2 Architecte paysagiste - pondération 15%.

C2 Qualité de l'offre - pondération 30%.

C3 Prix - pondération 30%.

Le barème des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (C3) est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offre.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins 3 membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne communique au sujet du comité d'évaluation, ce qui ne permet pas de savoir si celui-ci bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: