Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

01.04.2025

Titre du projet du marché:

Leysin 365 - Funiculaire Leysin-Centre - LOT 22 : Auteur de Projet et Coordination technique

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#13407

N° de la publication SIMAP:

#13407-01

Date de publication SIMAP:

21.03.2025

Adjudicateur:

TRANSPORTS PUBLICS DU CHABLAIS, Place de la Gare 5, 1860 AIGLE

Organisateur:

TRANSPORTS PUBLICS DU CHABLAIS, Place de la Gare 5, 1860 AIGLE, infra.admin@tpc.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

09.04.2025, sur simap

Rendu documents:

02.05.2025, à 12h00. Le timbre postal ne fait pas foi.

Offres à rendre en deux exemplaires papier et une clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Génie Civil, Architecture / Paysage (intégration urbanistique et paysagère des stations et de leurs abords), 
Coordination technique globale, Sécurité incendie, CVSE, Géotechnique

Description détaillée des prestations / du projet:

Phases SIA 32-33 (Tranche Ferme) : élaboration du projet d’ouvrage et dossier de demande d’approbation des plans (PAP) pour la liaison verticale Leysin-Centre – Leysin-Feydey.

Phases SIA 41, 51, 52, 53 (Tranches Optionnelles): appels d’offres entreprises, projet d’exécution, direction des travaux et mise en service.

Les prestations comprennent la coordination technique, la gestion BIM, les études en génie civil (ouvrages de soutènement, fondations, stations, etc.), la partie architecturale (aménagement des stations et intégration paysagère), le dimensionnement CVSE (équipements, éclairages, etc.), la sécurité incendie, la planification et la direction générale des travaux, y compris logistique de chantier et interfaces.

Communauté de mandataires:

Admise, quatre bureaux maximum.

Sous-traitance:

Admise, max. 20% du marché.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Grégoire Praz, représentant TPC
  • M. Hicham Benchemled, représentant des TPC, chef de projet
  • M. Grégoire Favre, représentant des TPC, remplaçant chef de projet
  • Mme Romina Oberson, représentante des TPC, juriste
  • M. Gabriel Rosetti, représentant du Canton de Vaud
  • M. Michel Paccaud, représentant de la Commune de Leysin

Analyse des documents et préparation de synthèses par AFRY Suisse SA et Traject SA (noms pas mentionnés).

Conditions de participation:

  • Formation technique adéquate pour l’ingénierie civile et l’architecture.
  • Expérience confirmée en projets de mobilité, ouvrages d’art ou d’infrastructures.
  • Engagement sur l’honneur pour la solvabilité, la conformité AVS/AI/APG, etc.
  • Respect des délais et exigences formelles.

Critères d’aptitude:

Q1 : Garanties techniques, administratives et financières.

Q2 : Engagement sur l’honneur (attestations légales).

Q3 : Références pertinentes dans des mandats analogues (ouvrages de même ampleur, ferroviaire / funiculaire).

Q4 : Déclaration des sous-traitants.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix (25%), notation selon méthode T1.5

C2 : Organisation pour l’exécution du marché (45%), dont notation du temps consacré selon méthode T4 5%

C3 : Qualité technique de l’offre (30%)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d’appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d’adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: