Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

10.04.2025

Titre du projet du marché:

Mandat d'ingénieur civil -Faubourg Philippe Suchard

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#11098

N° de la publication SIMAP:

#11098-01

Date de publication SIMAP:

18.03.2025

Adjudicateur:

Ville et Commune de BoudryFabio Pagani, Responsable des Travaux publicsRoute des Addoz 68, 2017 Boudryfabio.pagani@ne.ch

Organisateur:

Ville et Commune de BoudryFabio Pagani, Responsable des Travaux publicsRoute des Addoz 68, 2017 Boudryfabio.pagani@ne.ch

Inscription:

Dossier sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

02/04/2025, sur simap.

Rendu documents:

14/04/2025 à 11h00

1 exemplaire papier, 1 exemplaire numérique

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte - non soumise aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Mandat individuel - Ingénierie civile (SIA 103), phases SIA 32 à 53

Description détaillée des prestations / du projet:

Réfection complète des réseaux, de l’infrastructure et de la superstructure du Faubourg Philippe-Suchard sur 3 étapes (240, 205 et 240 m).

Les prestations comprennent :

Études, direction de travaux, coordination technique des réseaux

Collaboration avec les mandataires des réseaux tiers (eau, électricité, CAD, éclairage public)

Planification, gestion du trafic, phasage de chantier

Communauté de mandataires:

Admise (max. 3 membres)

Sous-traitance:

Admise. Max. 30% du mandat

Mandataires préimpliqués:

Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné

Conditions de participation:

Activité principale en lien avec les prestations demandées

Organisation administrative et technique adéquate

Capacité financière démontrée

Critères d’aptitude:

Ttrois références de travaux :

 qui sont en rapport avec le type de marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance ;

 qui démontrent l’aptitude, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter ;

 qui sont achevées depuis moins de 5 ans ou en cours d’exécution mais proche d’être achevées ;

 qui reflètent le même type d’organisation exigée pour le marché à exécuter.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 40%, notation selon méthode T3

C2 : Organisation pour l’exécution du marché 30%

C3 : Qualité technique de l'offre 25%

C4 : Développement durable, formation apprentis 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
  • La description du projet et des enjeux est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres? (qualité si év. "verte" selon annexe 4 du règlement interne).
  • Les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr:

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