Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

16.04.2025

Titre du projet du marché:

Prestations d'architecture pour l'extension de la résidence bourgeoisiale "Les Bonnesfontaines" à Fribourg

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#9828

N° de la publication SIMAP:

#9828-01

Date de publication SIMAP:

07.04.2025

Adjudicateur:

Fondation de l'hôpital des Bourgeois, p.a. Service de la Bourgeoisie, Rue des Alpes 10, 1700 Fribourg

Organisateur:

Vistonia SA, Passage du Cardinal 5, 1700 Fribourg, tél. +41 31 334 22 22, mail: info@vistonia.ch

Inscription:

Il n’y a pas de délai d’inscription.

Visite:

14/04/2025 à 10h30. Visite recommandée.

Questions:

22/04/2025, uniquement sur simap.ch.

Rendu documents:

30/05/2025 à 11h30, le tampon postal ne faisant pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations selon RPH SIA 102, phases 4 et 5 complètes (41 à 53). Le MO se réserve le droit d’attribuer les prestations de Direction architecturale (prestation partielle de la phase partielle 52) à un tiers.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • André Schönenweid, Président du comité d’évaluation, Membre du Conseil de Fondation « Les Bonnesfontaines », Ingénieur
  • Gaël Dubois, Représentant et chef de projet du MO, Architecte
  • Christian Morard, Directeur « Les Bonnesfontaines »
  • Corine Helfer, Déléguée du Réseau Santé de la Sarine
  • Adrian Kramp, Membre indépendant du Maître d’ouvrage

Conditions de participation:

  • Engagement sur l’honneur
  • Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes
  • Engagement à respecter les conditions de travail internationales
  • Signature engageant le concurrent

Critères d’aptitude:

  • 1 référence achevée, répondant aux critères suivants :
    • Moins de 10 ans
    • Bâtiment EMS ou hébergement collectif exploité
    • Réalisation d’un bâtiment neuf ou d’un assainissement en parallèle à un bâtiment en exploitation
    • Au moins CHF 5 millions de travaux hors TVA
    • Phases réalisées SIA 41 – 53
  • Ressources humaines du soumissionnaire :
    • Min. 4 EPT

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix – pondération 40%
1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges – 40%

2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 25%
2.1 Disponibilités des ressources, avec planning (proposition) – 20%
2.2 Répartition tâches et responsabilités (organigramme projet) – 5%

3. Références du chef de projet – pondération 20%
3.1 Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché – 20%

4. Qualité technique de l’offre – pondération 15%
4.1 Compréhension des enjeux du projet – 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode linéaire T200 du Guide romand.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion) du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent qu’une appréciation peu équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas entièrement au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: