Procédure d'appel d'offres pour pool de mandataires, pour le projet d'Établissement du plan d’affectation cantonal no 374 La Poissine – pôle industriel et logistique

#15818

Direction générale du territoire et du logement (DGTL), Rue de l’Université 5, 1014 Lausanne.

M&R conseils projets immobiliers SA, Avenue de Riond-Bosson 12, 1110 Morges, concours@mr-conseils.ch.

Aucune.

Pas de visite prévue.

15/05/2025, sur forum simap.ch.

12/06/2025 avant 12h00, le tampon postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, non-soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Pool de mandataires regroupant :

• Urbaniste (pilote),
• Environnement et énergie,
• Paysage,
• Mobilité,
• Géomètre.

Le développement du secteur La Poissine du Site stratégique de développement d’activités (SSDA) Arnon Poissine, sur la Commune de Grandson, nécessite l’établissement d’un plan d’affectation cantonal (PAC) piloté par la Direction générale du territoire et du logement.

Pour ce faire, la DGTL doit attribuer un mandat à une équipe de mandataires via une procédure ouverte soumise aux marchés publics, pour l'établissement d'un PAC.

Admise pour les différents mandataires du pool. Les groupements de mandataires pour une même discipline ne sont pas autorisés.

Non admise, à l’exception des prestations liées à l’énergie (sous-traitant de l’environnement) et de géomètre.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Membres

• Isabelle Merle, Responsable a.i. du Domaine sites et projets stratégiques de la Direction des projets territoriaux stratégiques, Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
• Olivier Roque, chef de projet, Office du développement économique, Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI)
• Sébastien Fracheboud, chef de la Division assainissement, Direction générale de l’environnement (DGE)
• Frédéric Clerc, responsable du transport de marchandises-logistique, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Suppléant.e.s

• Pascale Pacozzi, cheffe de projet, Domaine sites et projets stratégiques de la Direction des projets territoriaux stratégiques, Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
• Jean-Baptiste Leimgruber, responsable de l’Office du développement économique, Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI)
• Philippe Veuve, chef de la Section déchets, Direction générale de l’environnement (DGE)
• Benjamin Péry, responsable agglo Y – district Jura-Nord vaudois, Planifications régionales et agglomérations, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Spécialistes-conseils

• Blaise Lambercy, directeur, MR conseils

Les soumissionnaires devront obligatoirement se constituer en un pool de mandataires regroupant un urbaniste (pilote), accompagné des spécialistes suivants :

• Environnement et énergie
• Paysage
• Mobilité
• Géomètre

Le soumissionnaire devra indiquer les noms de tous les partenaires du pool de mandataires, l’urbaniste devant être désigné comme pilote du groupement.

Les groupements de mandataires (urbaniste et spécialistes) pour une même discipline ne sont pas autorisés.

La sous-traitance n’est pas autorisée, à l’exception des prestations liées à l’énergie (sous-traitant de l’environnement) et de géomètre.

Chaque bureau (urbaniste et spécialistes) ne peut participer qu'à un seul pool, hormis le géomètre.

Aucun.

1. Offre d’honoraires – pondération 20%

2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 20%
2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution – 5%
2.2 Qualification des personnes clés – 15%

3. Analyse du mandat et méthodologie – pondération 30%

4. Organisation de base du soumissionnaire – pondération 20%
4.1 Organisation proposée pour le mandat – 10%
4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable – 5%
4.3 Formation des apprentis – 5%

5. Références – pondération 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du critère du prix selon la méthode T200 du Guide Romand.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basée sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de donner la suite qu’il entend au projet. La désignation comme lauréat ne donne pas droit à l’attribution d’un mandat.

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.