Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.05.2025

Titre du projet du marché:

Réaménagement de la Place de la Planta (DT)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#15767

N° de la publication SIMAP:

#15767-01

Date de publication SIMAP:

30.04.2025

Adjudicateur:

Ville de Sion – pa. Service de l’urbanisme et de la mobilité, Espace des Remparts 6, Case postale, 1950 Sion

Organisateur:

Tekhne SA, Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, geneve@tekhne.ch.

Inscription:

Aucune.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

15/05/2025, via forum simap.ch uniquement.

Rendu documents:

02/06/2025 avant 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Communauté de mandataires, comportant architecte et ingénieur civil.

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat selon SIA 102 et 103 (édition 2014) phases partielles 32 (dont uniquement études de détail, resp. variantes d’exécution, et devis), puis 41 à 53. Y compris direction générale du projet

Communauté de mandataires:

Obligatoire.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés, et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Vincent Kempf, urbaniste de ville, chef de service
  • M. Patrick Astori, ingénieur de ville, chef de service
  • M. Jean-Paul Chabbey, architecte de ville, chef de service
  • M. Olivier Cochard, Tekhne SA, bureau d’appui au Maître d’ouvrage

Conditions de participation:

Les participants doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire (EPF/EAUG/IAUG/AAM/ UNI) ou d’une des Hautes écoles spécialisées suisses (HES/ETS) ou d’un diplôme étranger équivalent.
  • Être inscrit au Registre suisse REG, niveau A ou B, ou à un registre étranger équivalent.

Il appartient aux participants de démontrer, lors de la remise du dossier de sélection, l’équivalence des diplômes étrangers ou de l’inscription à un registre reconnu.

En déposant son offre, le candidat s’engage sur l’honneur, pour chacun de ses membres, au respect absolu des paiements des charges sociales obligatoires et d’être inscrit au registre du commerce et de souscrire aux conventions collectives de travail et aux contrats-types de travail de sa profession et/ou se soumettre aux obligations de la Loi fédérale sur le travail.

Les candidats doivent en outre impérativement produire l’un des trois formulaires A, B ou C (cf. Annexe 4) et toutes les attestations listées dans ces formulaires. Ces pièces seront contrôlées lors de l’ouverture des offres, leur absence entraine l’exclusion de la procédure.

Critères d’aptitude:

Aucun.

Critères d’adjudication / de sélection:

  • Montant de l’offre – 20%
  • Crédibilité de la proposition d’honoraires (nombre d’heures) – 5%
  • Compréhension des enjeux de qualité, d’exécution et de travaux, adéquation des propositions et motivations exprimées – 15%
  • Organisation proposée (groupement architecte / ingénieur civil), en rapport avec le pilotage et la direction des travaux – 15%
  • Références (si possible communes) des bureaux associés, portant sur des travaux d’aménagements et de génie civil urbains – 15%
  • Compétences (cv et références) des personnes-clés, architectes et ingénieurs, yc. en direction de travaux – 30%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

La notation du critère prix se fera selon la méthode linéaire « T moyenne » du Guide Romand (Annexe T2).

La notation du nombre d’heures (crédibilité de l’offre) se fera selon la méthode de l’Annexe T4 du Guide Romand.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. La disposition « Les documents fournis par les candidats ne seront pas restitués au terme de la procédure et resteront propriété du Maître d’ouvrage. » ne devrait pas être utilisée, car les droits moraux restent en principe la propriété des soumissionnaires, et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr constate que les délais de procédure ont été réduits à 33 jours calendaires conformément à l’art. 47 al. 2 AIMP.
  • Enfin, l’OMPr constate que le cahier des charges se réfère à une ancienne édition des RPH SIA 102 et 103 qui n'est plus en vigueur.

Évaluation de l’OMPr: