Renouvellement de la mensuration officielle, Bossonnens, lot 2

#15337

Service de la géoinformation

Karim Jerbia
Rue Joseph-Piller 13
1700 Fribourg - Suisse
+41 26 305 35 64
sgeo_simap@fr.ch
www.fr.ch/dfin/sgeo

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Sur simap, pas de délai

Pas de visite prévue

20.05.2025, sur simap

27.05.2025 09h00

Numérique via simap.ch

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

CPV principal

71355200 Services d'arpentage cadastral

Autres CPV

22114310 Plans cadastraux

30221000 Plans cadastraux numériques

71354300 Services cadastraux

Renouvellement de la mensuration officielle de la commune de Bossonnens sur une surface de 412 ha et sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93.

Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.

Admise, maximum 2.

Admise, maximum 40 %

Il est précisé qu'aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.

• François Gigon, Ing géom brev et Géomètre cantonal, État de Fribourg
• Karim Jerbia, Ing HES et chef de secteur, État de Fribourg
• Dominique Andrey, Ing HES et chef de projet, État de Fribourg

Les suppléants sont :

• Sébastien Dafflon, Technicien et coll. technique, État de Fribourg
• Markus Jungo, Technicien et coll. technique, État de Fribourg

Les travaux doivent être exécutés par un(e) ingénieurs(e) géomètre breveté(e) inscrit(e) au registre fédéral des géomètres selon article 41 LGéo.

Critères :

Qualification professionnelle - Titre d’ingénieur-e géomètre breveté-e ; RCMP Art A1-1 l) et q)

Infrastructure technique et organisationnelle du bureau - RCMP Art A1-1 n), o) et p)

Capacité financière - RCMP Art A1-1 b), c), et h)

Evaluation des partenaires - Note « suffisant » au minimum

Preuves :

• engagement sur l'honneur qui atteste du respect de chacune des dispositions;
• extrait du registre du commerce;
• extrait du registre des poursuites;
• une attestation d'assurance en matière de responsabilité civile;
• autorisation d'exploiter une entreprise particulière ou d'exercer une activité réglementée (inscription au registre fédéral des géomètres);
• liste des principaux marchés exécutés durant les cinq dernières années qui ont précédé l'appel d'offres ;
• références pour exécution conforme des travaux;
• nombre et fonction des personnes occupées durant les trois années qui ont précédé l’appel d’offres;
• déclaration portant sur les ressources humaines et les moyens techniques;
• diplômes et certificats attestant les capacités professionnelles des collaborateurs ou de ces cadres dirigeants;
• extrait du casier judiciaire des dirigeants et des responsables prévus pour l’exécution du marché;
• une déclaration portant sur le nombre d'apprentis occupés au sein du soumissionnaire durant les quatre années qui ont précédé l'appel d'offres et une attestation de formation d'apprentis

Ces attestations doivent être datées de moins d'une année.

1 Analyse du mandat 30 pts (max)

1.1 Compréhension des enjeux. 9 pts

1.2 Méthodes pour remplir le mandat 9 pts

1.3 Organigramme du projet 6 pts

1.4 Organisation de la conservation 5 pts

1.5 Présentation de l’offre 1 pts

2 Expérience MO 25 pts (max)

2.1 Volume de travail de l'ingénieur géomètre privé dans les entreprises 6 pts

2.2 Volume des travaux de conservation de l'ingénieur géomètre privé 3 pts

2.3 Qualification et expérience du personnel 9 pts

2.4 Infrastructure technique du de la soumissionnaire 7 pts

3 Prix 25 pts (max)

3.1 Montants forfaitaires qui figurent dans le tableau de soumission de REN 25 pts

Notation : l’offre recevable la plus basse obtient 25 points. Les autres offres reçoivent un nombre de points proportionnel.

4 Gestion de la qualité 20 pts (max)

4.1 Délai d'exécution 8 pts

4.2 Echéancier avec les étapes principales et les délais de livraison du réseau PFP3, de l’inventaire des PL et PLter (annexe 6), de la CS bâtiment ainsi que le fichier ITF de la BD/REN 5 pts

4.3 Contrôle interne des travaux 5 pts

4.4 Communication avec les partenaires 2 pts

A l’exception des positions 3.1 et 4.1, le barème est le suivant :

> très bon dès 85% des points

> bon entre 68 % et 84 %

> suffisant entre 51 % et 67 %

> insuffisant inférieur à 50 %

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
• Il est précisé qu'aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’absence d’une personne externe dans le collège d’évaluation.