Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N20.73 MP-230032 - NEB Réf. Ins - Murten - BAMO Phases EK-AP/MK-MP/DP-AO-RE - ID 11144
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#15325
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse +41 58 461 87 11 marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse +41 58 461 87 11 marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
30.05.2025 sur simap
Rendu documents:
20.06.2025 23h59, le timbre postal fait foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Description détaillée des prestations / du projet:
LʼOFROU est chargé de la réfection complète du tronçon N20 entre Ins et Morat.
Le projet dʼaménagement devra prendra en compte lʼintégration de la mobilité douce, ainsi que lʼexploitation agricole et les coordinations avec les projets tiers.
Le projet devra prendre en compte la réfection / réaménagement complet du secteur Löwenberg.
Lʼobjet de cet appel dʼoffres est la fourniture des prestations de BAMO (bureau dʼappui au maître de lʼouvrage) pour les phases EK-AP/MK-MP/DP-AO-RE.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, max 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire.
- Capacité économique et financière du soumissionnaire.
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
C1.1 Responsable BAMO / DGT 20%
C1.2 Adjoint au responsable BAMO / DGT 15%
C2 PRIX 25 %, méthode T200
C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE 20 %
C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ 20 %
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: