Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Procédure d'appel d'offres pour les prestations d'architecture pour le projet de Surélévation du collège de Jouxtens-Mézery
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#15797
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
ASIGOS, Route de Cossonay 40, 1008 Prilly, +41 21 634 38 46, info@asigos.ch
Organisateur:
M&R conseils projets immobiliers SA, Avenue de Riond-Bosson 12, 1110 Morges, M. Blaise Lambercy et Mme Manon Grospierre
Inscription:
Aucune.
Visite:
La visite, vivement recommandée, sera possible le 14/05/2025 de 13h30 à 15h30 au Chemin de Beau-Cèdre 2, Jouxtens-Mézery. Les participants doivent s’annoncer par mail jusqu’au 12/05/2025.
Questions:
16/05/2025, sur forum simap.ch
Rendu documents:
11/06/2025 avant 16h00, le cachet postal ne faisant pas foi.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat d’architecte.
Description détaillée des prestations / du projet:
La Commune de Jouxtens-Mézery est propriétaire de la parcelle 478, comprenant notamment un temple, une école et un parking public.
L’ASIGOS (Maître de l'Ouvrage), en sa qualité de superficiaire et d’exploitant de l’école actuelle, souhaite l’agrandir. Pour ce faire, le Maître de l'Ouvrage a réalisé une étude de faisabilité.
Sur la base de ce document, le Maître de l’Ouvrage a retenu la variante 1, surélévation, pour un montant d’investissement estimé à 3,4 mio TTC.
Prestations selon SIA 102, avec 97% des prestations ordinaires, direction générale du projet comprise, soit toutes les phases partielles 31 à 53, sauf la recherche de partis de la phase partielle 31. Coût général des travaux (CFC 1, 2, 4 et 5, hors honoraires) est estimé à CHF 2'550'000 HT.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres
- Mme Rebecca Joly, Présidente ASIGOS et Municipale Commune de Prilly
- Mme Nathalie Schöni, Vice-Présidente ASIGOS et Municipale Commune de Jouxtens-Mézery
- M. Thierry Reymond, Membre du Codir ASIGOS et Municipal Commune de Jouxtens-Mézery
- M. Louis Philipona, Chef de projet ASIGOS
- M. Grégoire Bilat, Architecte HES
Suppléants
- Bernard Freemantle, Municipal Jouxtens-Mézery
Conditions de participation:
Les participants sont autorisés à participer au présent appel d’offres pour autant qu'ils répondent aux deux conditions suivantes :
- Être titulaire d'un diplôme d'architecture délivré soit par l'une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l'Accademia di architettura di Mendrisio (AAM), soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent ;
- Être inscrit au Registre suisse des architectes REG, au niveau A ou B, ou à un registre étranger équivalent.
Critères d’aptitude:
Aucun
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Offre d’honoraires – pondération 30%
2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 20%
2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché – 5%
2.2 Qualification des personnes clés – 15%
3. Qualités techniques de l’offre – pondération 20%
3.1 Compréhension de la problématique – 20%
4. Organisation de base du soumissionnaire – pondération 10%
4.1 Répartition des tâches et responsabilités pour l’exécution du marché – 5%
4.2 Capacité en personnel – 5%
5. Références de services liés à la construction – 20%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
La notation du prix se fera selon la méthode linéaire T200 du Guide Romand.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Les soumissionnaires doivent s’annoncer par courriel à l’adresse de l’organisateur pour participer à la visite, mais cette adresse n’est indiquée nulle part, il y a uniquement celle de l’adjudicateur.
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.
Évaluation de l’OMPr: