Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
AERA - Transports des eaux usées d'Ollon à la STEP régionale
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#16784
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région d'Aigle AERA
Place du Marché 1
1860 Aigle - Suisse
Organisateur:
RWB Vaud SA
Route des Bains 42
1892 Lavey-les-Bains - Suisse
+41582203920
lavey@rwb.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
23.05.2025, sur simap
Rendu documents:
20.06.2025 12h00, le cachet postal ne fait pas foi
Deux exemplaires papier et clé USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Spécialité : GC
Description détaillée des prestations / du projet:
Marché de service pour les prestations dʼingénieur génie civil concernant lʼadaptation de la STEP dʼOllon et la construction des infrastructures de transport entre Ollon et Aigle, de la phase 32 (projet dʼouvrage) à 53 (mise en service et achèvement).
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.
Communauté de mandataires:
Admise, maximum trois membres.
Sous-traitance:
Admise, maximum 30 %.
Mandataires préimpliqués:
Le mandataire préimpliqué (bureau RWB, auteur de l'étude préliminaire et actuel BAMO du projet) n'est pas mentionné au ch. 3.8.
Les documents produits font partie de l'appel d'offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Morex Jean-Christophe, Président de la COTECH et membre du CODIR de l’AERA
- M. Roussy Christian, Membre de la COTECH et du CODIR de l’AERA
- M. Ferraris Pierre, Organisateur de la procédure / RWB
Suppléants :
- Mme Morattel Diane, Membre du CODIR de l’AERA
- M. Teissedre Gabriel, Organisateur de la procédure / RWB
Conditions de participation:
Attestation sur l'honneur
Critères d’aptitude:
1. Contribution au développement durable (annexe Q5) : La note doit atteindre 3.0.
2. Références de services liés à la construction (annexe Q6) : La moyenne des notes doit atteindre 3.0.
Critères d’adjudication / de sélection:
3. Prix 30 %
3.1 Annexe R1 – Prix des honoraires net, frais compris, hors TVA 30 %, méthode T200
4. Organisation pour l’exécution du marché 55 %
4.1 Annexe R1 – Temps consacré 20%
4.2 Annexe R6 – Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 20%
4.3 Annexe R9 – Personnes-clés 15%
5. Qualités techniques de l’offre 15 %
5.1 Annexe R13 – Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché 15%
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
Le bureau RWB, mandataire préimpliqué et organisateur de la procédure, n'est pas mentionné au ch. 3.8 en tant que préimpliqué exclu. Selon l'OMPr, l'art. 14 AIMP reste applicable (non autorisation de participer), malgré l'absence de mention.
Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: