Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

25.05.2025

Titre du projet du marché:

RC777 - RC780 - Requalification

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#16768

N° de la publication SIMAP:

#16768-01

Date de publication SIMAP:

17.05.2025

Adjudicateur:

Commune De Lutry

Service Travaux Domaine

Le Château

1095 Lutry - Suisse

+41 21 796 21 80

travaux@lutry.ch

Organisateur:

Commune De Lutry

Service Travaux Domaine

RT1610

Le Château

1095 Lutry - Suisse

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

30.05.2025, sur simap

Rendu documents:

27.06.2025 11h00

Deux exemplaires papiers et clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Spécialités engagés : GC (pilote), géomètre, architecte paysagiste, ingénieur trafic, ingénieur LC et spécialiste éclairage

Description détaillée des prestations / du projet:

Il s'agit d'un appel d'offres de pour un groupement pluridisciplinaires de mandataires composé d'ingénieurs civil, ingénieur trafic, architecte paysager, géomètre, ingénieur éclairagiste pour l'établissement du projet et l'exécution des travaux de réaménagement des RC 777 et 780 sur le territoire de la commune de Lutry.

Le projet a fait l'objet d'une étude intercommunale entre 2010 et 2020 sur les communes de Lutry, Paudex et Pully dans le cadre du projet de BHNS de l'agglomération lausannois (projet partielle n°7 – « PP7 »). Le projet intercommunal a été abandonné suite à son refus par le conseil communal de la commune de Paudex.

Cette étude est limitée au territoire communal :

  • RC 777 de la limite avec la commune Paudex jusquʼau secteur du Grand-Pont.
  • RC 780 de la limite avec la commune Paudex jusqu'au carrefour avec la RC 768 / le terminus du bus de la ligne 9 (arrêt « Lutry, Corniche »).

Le présent appel d'offres et les prestations à effectuer pour la suite des études (SIA 32 à 53) s'appuient sur l'avant-projet tel que réalisé et fourni en annexe. Les décisions et choix qui ont été décidés lors des phases antérieures (étude préliminaire et avant-projet) ne doivent, en principe, pas être remis en question. Il s'agit particulièrement des plans et coupes types établies (principe d'aménagement et de fonctionnement), de la stratégie de fonctionnement de l'axe et de priorisation des bus, ainsi que de la typologie des carrefours (en particulier la réalisation d'un giratoire oblong pour le carrefour du Grand- Pont, modification majeure d'aménagement de l'axe).

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Communauté de mandataires:

Admise. Pour le GC, deux membres maximum. Le pilote doit assurer 60 % des prestations au minimum.

Sous-traitance:

Admise hormis pour le GC, maximum 20 %.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Etienne Blanc – Municipal Lutry
  • Loïc Lair – Chef de service travaux Lutry
  • Frédéric Guex – Chef de projet
  • Patrick Vallat – Expert

Conditions de participation:

-

Critères d’aptitude:

  • Le MO pourra exclure l’offre d’un soumissionnaire n’ayant pas atteint la note minimale de 3 pour la moyenne pondérée des notes données aux critères 2.1 et 2.2.
  • Le MO exclura le soumissionnaire dont le bureau pilote n’a pas au moins une référence complète (projet et réalisation) d’ampleur et de complexité au moins équivalente à celles du présent projet.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Prix 30

1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges 20, méthode T200

1.2 Temps consacré pour l’exécution du mandat 10

2 Organisation pour l’exécution du marché 35

2.1 Temps consacré, répartition et planification des moyens. Adéquation de la répartition des heures, du nombre et de la disponibilité des ressources pour l'exécution du marché par fonction et par phase de presta-
tions 10

2.2 Qualifications des personnes-clés Personnes-clés désignées pour l'exécution du marché 20

2.3 Organigramme avec répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché, avec désignation des personnes-clés et de leurs remplaçants, ainsi que les liens hiérarchiques et décisionnels vis-à-vis de l’organisation du Maître de l’ouvrage 5

3 Qualité technique de l’offre 20

3.1 Propositions du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client : analyse des risques liés au mandat et au projet, mesures à prendre pour empêcher leur occurrence, identification des contraintes du projet et les mesures proposées pour les maîtriser réserves techniques et explication de l’offre 10

3.2 Planification et phasage d’Exécution : Proposition d’un allotissement et planning d’exécution, sous format GANT ou planning chemin de fer (format de rendu libre) Le planning sera accompagné d’une note technique expliquant les choix techniques ayant amené à ce choix (max 4 Pages A4). 10

4 Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 5

4.1 Organisation qualité du soumissionnaire 3

4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux). Selon Annexe T5 2

5 Références du soumissionnaire 10

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Au ch. 1.13.1 des directives administratives, la référence au RLMP-VD de 1996 est caduque. La retransription de l'article dans le texte serait recommandée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: