Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.05.2025

Titre du projet du marché:

N20.71 MP-180011 - NEB Contournement La Chaux-de-Fonds - APR génie civil travaux anticipés Bas-du-Reymond – Phases DP à 53 (ID 11189)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#16569

N° de la publication SIMAP:

#16569-01

Date de publication SIMAP:

16.05.2025

Adjudicateur:

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Organisateur:

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite organisée

Questions:

06.06.2025, sur simap

Rendu documents:

30.06.2025 23h59, le timbre postal faisant foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Autres CPV

71300000 Services d'ingénierie

Spécialités engagés : GC, environnement, mobilité

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations objet de la présente procédure concernent le réaménagement transitoire de la jonction du Bas-du-Reymond située au droit de la N20, dans la commune de La Chaux-de-Fonds. Ces prestations sʼinscrivent dans le cadre du projet de contournement sud de La Chaux-de-Fonds par la N20 qui prévoit à terme, lʼaménagement définitif dʼune nouvelle jonction autoroutière au Bas-du-Reymond.

Avec la mise en service du contournement Est de La Chaux-de-Fonds (H18) à lʼhorizon 2030, le niveau de service du giratoire actuel du Bas-du-Reymond deviendra insuffisant, ce qui aura un impact sur les différents axes dʼaccès qui sont raccordés au giratoire. Étant donné que le projet de contournement sud de La Chaux-de-Fonds (N20) est prévu à lʼhorizon 2040, la réalisation dʼaménagements transitoires anticipés dans le secteur Bas-du-Reymond sʼavère nécessaire, afin dʼabsorber les nouveaux volumes de trafic générés par la H18.

Le présent appel dʼoffres porte sur les prestations dʼauteur de projet et de direction locale des travaux (APR-DLT) en génie civil, spécialiste environnement et ingénieur trafic, pour les phases DP à 53 des aménagements anticipés au Bas-du-Reymond.

Les prestations à réaliser concernent le projet de détail (DP), appel dʼoffres (phase SIA 41), projet dʼexécution (phase SIA 51), exécution (phase SIA 52) et mise en service, achèvement (phase SIA 53).

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations. Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise

Sous-traitance:

Admise, maximum 50 %

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

  • Capacité technique du soumissionnaire
  • Capacité économique et financière du soumissionnaire
  • Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - C1.1 Chef de projet, responsable T/U 25 %

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - C1.2 Responsable DLT 15 %

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION 30 %

C3 PRIX 30 %, méthode T200

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: