Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
FADS - La Chaux-de-Fonds - Mandat d’Architecte / Pilote pour la transformation de 3 bâtiments, phases sia 41 à 53
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#17365
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
FADS Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales, Rue du Grenier 5-7, 2300 La Chaux-de-Fonds
Organisateur:
ABA PARTENAIRES SA, Avenue de Rumine 20, 1005 Lausanne, gregoire.bilat@aba-partenaires.ch
Inscription:
Aucune.
Visite:
Visite obligatoire, sous peine d’exclusion de l’offre, le 04/06/2025 à 10h. Inscription par mail à gregoire.bilat@aba-partenaires.ch.
Questions:
09/06/2025, via forum simap.ch uniquement.
Rendu documents:
29/06/2025, le cachet postal faisant foi. Rendu en deux enveloppes distinctes : une avec les annexes des critères qualitatifs et une avec les annexes liées aux honoraires et au temps consacré.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat d’architecte et pilote de projet.
Description détaillée des prestations / du projet:
Transformation des bâtiments sis rue des Granges 11 et Fritz-Courvoisier 10-12 à 2300 La Chaux-de-Fonds. Rénovation énergétique, Mise aux normes AEAI et SIA 358.
La réhabilitation de ces bâtiments permettra de créer 29 appartements destinés à l’accueil d’adultes en difficulté sociales.
Prestations d'architecte/pilote, phases 41 à 53 selon SIA 102(2020).
Calcul des honoraires selon SIA 102(2014), avec montant donnant droit aux honoraires de CHF 2'960'000 HT.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés, et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente de la FADS
- Mme Magaly Hanselmann, Cheffe du Service de l'accompagnement et de l'hébergement du canton de Neuchâtel
- Mme Margaux Pawlowska, Ingénieure civile - Experte en marchés publics SIA, sd ingénierie neuchâtel sa
- M. Bilat Grégoire, Architecte HES - ABA PARTENAIRES SA
Suppléants :
- M. Jean Messerli, Directeur FADS
- M. Julien Ehrbar, Architecte EPFL - ABA PARTENAIRES SA
Conditions de participation:
Pas de condition.
Critères d’aptitude:
Pas de critère d’aptitude.
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Prix – pondération 30%
1.1 Montant de l’offre – 20%
1.2 Temps consacré – 10%
2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 10%
2.1 Répartition des tâches et responsabilités – 5%
2.2 Qualification des personnes clés – 5%
3. Qualité technique de l’offre – pondération 30%
3.1 Solutions techniques proposées - 20%
3.2 Compréhension du cahier des charges - 10%
4. Développement durable – pondération 5%
4.1 Contribution au développement durable - 5%
5. Références – pondération 25%
5.1 Références – 25%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Notation du prix selon la méthode T200 du Guide romand.
Notation du temps consacré selon la méthode T4 du Guide romand, avec un plateau de note 5 entre -5% et +10% de la moyenne des heures et une base de note 0 au-delà de -30% et de +60% de la moyenne.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
- Les délais sont-ils corrects en l’application d’une réduction conforme à l’art. 47 al. 2 AIMP (2019).
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Aucun.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- L’OMPr constate que les délais de procédure ont été réduits conformément à l’art. 47 al.2 AIMP.
Évaluation de l’OMPr: