Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

01.06.2025

Titre du projet du marché:

Réhabilitation de la piscine communale - Planificateur général

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#17227

N° de la publication SIMAP:

#17227-01

Date de publication SIMAP:

26.05.2025

Adjudicateur:

Ville du Locle, Service de l'urbanisme Hôtel-de-Ville 1, 2400 Le Locle, Suisse, youri.jubin@ne.ch, +41329338432

Organisateur:

gamma sa, Chemin des Maladières 22, 2022 Bevaix

Inscription:

-

Visite:

03/06/2025 à 14h00. la visite du site n'est pas obligatoire.

Questions:

06/06/2025 via SIMAP.ch

Rendu documents:

07/07/2025 à 11h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de planificateur général couvrant les compétences suivantes : architecture (pilote), ingénierie civile, ingénierie sanitaire, spécialiste piscine. 

Description détaillée des prestations / du projet:

Le mandat de planificateur général comprend les phases 31 à 53 des SIA 102, 103 et 108.

Les prestations de base du contrat incluent les phases 31 à 32, selon une rémunération forfaitaire. Les phases 33 à 53 sont optionnelles et dépendantes de l’approbation par le Conseil Général du crédit d’investissement et de la délivrance de l’autorisation de construire.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. Michaël Berly, Conseiller Communal;
  • M. Dimitri Cuche, Délégué aux Sports;
  • M. Youri Jubin, Architecte Communal;
  • M. Patrick Maire, Responsable patinoire – piscine;
  • M. Michel Villarejo, Chef du Service des Sports - Ville de la Chaux-de-Fonds;

Suppléant :

  • M. Brian Aubriot,  Agent d’exploitation piscine;

Conditions de participation:

Fournir les engagements et attestations sur l'honneur prévues.

Critères d’aptitude:

L’ingénieur civil et le spécialiste piscines membres du groupement ou consortium doivent disposer chacun
d’une référence minimum d’installations de piscine publique, selon un mandat pour les phases complètes 31
à 53 (SIA).

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix, pondération 25 % ;

1.1. Montant de l’offre, pondération 15 % ;

1.2. Nombre d’heures, pondération 10 % ;

2. Organisation, pondération 20 % ;

2.1. Organisation interne, pondération 15% ;

2.2. Capacité en personnel et formation, pondération 5 % ;

3. Qualité technique, pondération 25 % ;

3.1. Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés, pondération 10 % ;

3.2. Degré de compréhension du cahier des charges, pondération 10 % ;

3.3. Contribution de l’entreprise au développement durable, pondération 5 % ;

4.1. Références, pondération 20 % ;

4.2. Qualification des personnes-clés, pondération 10 % ;

L'échelle des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (1.1) est noté selon la méthode T1.5 du Guide romand des marchés publics. Le critère des heures (1.2) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée;
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables;
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
  • Les délais sont corrects;
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, alors qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: