Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
EMS Le Signal, Les Cullayes - Ingénieur civil
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#16651
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Fondation EMS du Jorat, EMS Résidence Le Signal
Route du Signal 6
1080 Les Cullayes (Commune de Servion) - Suisse
+41219030940
compta@praz-joret.ch
Organisateur:
Fondation EMS du Jorat, EMS Résidence Le Signal
Route du Signal 6
1080 Les Cullayes (Commune de Servion) - Suisse
+41219030940
compta@praz-joret.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
02.06.2025, par courriel : mail@translocal.ch
Rendu documents:
10.07.2025 23h59, le cachet postal fait foi.
Un exemplaire papier et clé USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Spécialité engagée : GC / Géotechnique
Description détaillée des prestations / du projet:
APPEL D'OFFRE POUR PRESTATION D'INGENIEUR CIVIL
Construction du nouvel EMS Le Signal aux Cullayes
100% de prestations selon SIA 103
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 40 %.
Mandataires préimpliqués:
Aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres :
o M. Julien Moncharmont, Directeur général, Fondation du Jorat
o à nommer, Assistance au maître d'ouvrage AMO
o Mme. Raquel Caro, Cheffe de projet DGCS-DIRHEB
o M. Helko Walzer, Architecte Translocal Architecture GmbH
Représentants:
o M. Serge Delessert, Président du Conseil de la Fondation du Jorat
o M. Bao Tran, Chef de projet DGCS-DIRHEB
o à nommer, Représant d’assistance au maître d'ouvrage AMO
o M. Marko Göhre, Architecte Translocal Architecture GmbH
Conditions de participation:
o Être titulaire du diplôme d'ingénieur, délivré soit par l'École polytechnique fédérale (EPF), soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme étranger jugé équivalent
o Être inscrit, à la date du dépôt de l’offre, au Registre des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement REG A ou REG B de la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement(https://reg.ch/registres/registres/), ou à un registre officiel professionnel étranger jugé équivalent selon l’administration fédérale.
Attestations sur l'honneur
Critères d’aptitude:
-
Critères d’adjudication / de sélection:
1. PRIX 30%, méthode T200
2. ORGANISATION POUR L’EXECUTION DU MARCHE 25%
2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l'exécution du marché 5 % (Annexes R5 + R6 du Guide romand)
2.2 Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché 15% (Annexe R9 du Guide romand)
3. QUALITES TECHNIQUES DE L’OFFRE 20%
3.1 Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché (Annexe R13 du Guide romand) 20 %
4. ORGANSATION DE BASE DU CANDIDAT10%
4.1 Organisation qualité du candidat ou du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client 5%
4.2 Contribution du candidat ou soumissionnaire au développement durable 5%
5. REFERENCES DU CANDITAT 15%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La méthode de notation des critères d'adjudication est clairement indiquée.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: