Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

15.06.2025

Titre du projet du marché:

Centre Hospitalier Universitaire Vaudois - CHUV - site de CERY - Transformation et surélévation du bâtiment B20

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#17850

N° de la publication SIMAP:

#17850-01

Date de publication SIMAP:

07.06.2025

Adjudicateur:

CHUV - Constructions ingénierie technique et sécurité (CIT-S)

Rue du Bugnon 21

1011 Lausanne - Suisse

+41213146253

marceline.blancher@chuv.ch

Organisateur:

CHUV - Constructions ingénierie technique et sécurité (CIT-S)

Rue du Bugnon 21

1011 Lausanne - Suisse

+41213146253

marceline.blancher@chuv.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite organisée

Questions:

18.06.2025, sur simap

Rendu documents:

18.07.2025, 11h30, le timbre postal ne fait pas foi.

Un exemplaire et une clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Le marché est composé de cinq lots, découpés comme suit :
• Électricité - ELE
• Sanitaire - SAN
• Chauffage-Ventilation-Climatisation - CVC
• Automatisme du Bâtiment - ADB
• Coordination Technique - Coord Tech

Description détaillée des prestations / du projet:

L'opération comprend la transformation intérieure, la réfection de l'enveloppe, l'assainissement énergétique et l'extension par surélévation du bâtiment actuel de l'âge avancé (dit B20 ou HPAA).

Cette restructuration permettra d'accueillir 3 entités :

  • Le Service de médecine des addictions (SMA, 23 lits) qui regroupe les prestations du CHUV relatives à la prise en charge des addictions, avec et sans substances (alcool, drogues, médicaments, autres psychotropes, jeu excessif, cyberaddiction).
  • Deux unités de psychiatrie générale adultes (PGE, 2 x 17 lits), ainsi qu'une éventuelle 3ème unité (validation à confirmer).
  • Un établissement de réhabilitation sécurisé pour adultes (ERS, 19 lits) qui proposera des soins à des patient-e-s placé-e-s sous mesure thérapeutique par un tribunal.

Le bâtiment a d'ores et déjà fait l'objet de plusieurs études successives.

Le standard énergétique à respecter est Minergie P ECO.

Le projet sera développé en BIM.

L'appel d'offres concernent 5 lots pour prestations techniques.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, maximum 50 %.

Mandataires préimpliqués:

Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés.

Comité d'évaluation ou Jury:

Le comité d’évaluation sera composé au minimum du directeur ad interim du CIT-S CHUV (Ingénieur Hospitalier), de l’Adjoint aux constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL), du chef de section ingénierie stratégique du CIT-S CHUV (Ingénieur Travaux) et du chef de projet du CIT-S en charge de l’affaire.

Conditions de participation:

Attestation sur l'honneur

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Calcul des honoraires 40%, méthode T2

2 Organisation pour l’exécution du marché 20 %

2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 10 %

2.2 Qualification des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché 10%

3 Qualités techniques de l’offre 10 %

a. Degré de compréhension du cahier de charges 5 %

b. Evaluation sur base du temps consacré 5 %

4 Organisation de base du candidat 15%

4.1 Organisation qualité du candidat 5%

4.2 Contribution du candidat au développement durable 5%

4.3 Capacité en personnel 5%

5 Références du candidat 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés alors que des études antérieures sont jointes au DAO. Il ne peut donc pas être jugé si les règles de leur participation sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Le problème de la préimplication a été réglé dans les réponses aux questions.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: