Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

15.06.2025

Titre du projet du marché:

Correction fluviale et renaturation de la Chamberonne, phases SIA 41 à 53

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#18109

N° de la publication SIMAP:

#18109-01

Date de publication SIMAP:

06.06.2025

Adjudicateur:

Entreprise de correction fluviale de la Chamberonne

Avenue de Valmont 30b

1014 Lausanne - Suisse

Organisateur:

Entreprise de correction fluviale de la Chamberonne - p.a. DGE-EAU

Anna Faes

Avenue de Valmont 30b

1014 Lausanne - Suisse

+41 21 338 44 31

anna.faes@vd.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

25.06.2025, sur simap

Rendu documents:

18.07.2025 12h00, le timbre postal ne fait pas foi.

Un exemplaire papier

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Autres CPV

71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Spécialités engagées : Hydraulique, GC, mobilité, environnement, géotechnique, hydrogéologie, architecte paysagiste

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent marché concerne les prestations de services et conseils en ingénierie, liées aux études dʼingénieurs spécialisés en aménagement de cours dʼeau et hydraulique, génie civil, ouvrages d'art, génie biologique et environnement, architecte-paysagiste, hydrogéologie, géotechnique, sites et sol pollués, réseaux, DLT, SER, etc., pour les phases SIA 41 à 53, pour la correction fluviale et la renaturation de la Chamberonne.

Communauté de mandataires:

Admise

Sous-traitance:

Non admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais le services organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.

Conditions de participation:

Engagement sur l'honneur

Critères d’aptitude:

Les notes des critères d'adjudication 2 et 3 égales ou inférieures à 2 sont éliminatoires.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 - Economique 20 %, méthode T200

2 – Organisation pour l’exécution du marché 30 %

2.1 Références et disponibilité des personnes clés 15%

2.2 Ressources attribuées (somme des heures du mandat) 10 %

2.3 Tableau de répartition des heures par personne et par phase/tâche 2 %

2.4 Organigramme avec responsabilités des tâches ainsi que relations avec tiers 3 %

3 – Qualités techniques de l’offre 30 %

3.1 Planning avec prestations nécessaires à la réalisation du projet, livrables et séances 10 %

3.2 Analyse des risques techniques par domaine (hydraulique, génie civil, ouvrages routiers, etc…) et financiers. Analyse des points critiques du planning 10%

3.3 Méthodologies et suivis (études, travaux) : solutions envisagées pour minimiser les risques 10%

4 - Organisation de base du candidat 5 %

4.1 Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du 4 %

4.2 Contribution du candidat ou soumissionnaire au développement durable 1 %

5 – Références du candidat 15%

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
    Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
    La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
    La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
    Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: