Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

18.06.2025

Titre du projet du marché:

Rehaussement du barrage de Moiry - Etudes routières

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#17742

N° de la publication SIMAP:

#17742-01

Date de publication SIMAP:

09.06.2025

Adjudicateur:

Forces motrices de la Gougra (Alpiq)

Organisateur:

Forces motrices de la Gougra (Alpiq), Carlo Clivaz, Rue des Creusets 41, 1950 Sion, carlo.clivaz@alpiq.com, +41 79 306 46 33

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai.
Documents à obtenir par e-mail à l'organisateur.

Visite:

24.06.2025 à 13h30

Questions:

14.07.2025, par e-mail à l'organisateur

Rendu documents:

31.07.2025, le cachet postal fait foi.

Un exemplaire papier et une version électronique sur clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal : 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

Mandat d'ingénieur civil

Description détaillée des prestations / du projet:

L'appel d'offres concerne les prestations d'études et de suivi de réalisation des projets routiers liés au projet de rehaussement du barrage de Moiry, soit:

  • Analyse d'état de la route du barrage Grimentz - Moiry (phase SIA 3.1)
  • Modification de la route du glacier en rive droite (phases SIA 3 à 5)
  • Adaptation du chemin d'accès en rive gauche du couronnement (phases SIA 3 à 5)

Communauté de mandataires:

Admise, au maximum 3 bureaux.

Sous-traitance:

Admise, au maximum 30% des prestations.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

Pas de conditions

Critères d’aptitude:

Pas de critères d'aptitude

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 35%, notation selon méthode T1.5

C2 : Organisation et références 30%

C3 : Mémoire technique 35%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est  conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et ne sont pas correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait pas être utilisée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit qu’après avoir pris contact avec l’organisateur de l’appel d’offres, ce dernier ait décidé d’envoyer la liste des membres du comité d’évaluation à tous les mandataires présents lors de la visite obligatoire des lieux.

Évaluation de l’OMPr: