Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

29.06.2025

Titre du projet du marché:

Mandat d'étude pour travaux extension chauffage à distance avec prestation multi-fluide Bellerive

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#18251

N° de la publication SIMAP:

#18251-01

Date de publication SIMAP:

17.06.2025

Adjudicateur:

Ville de Lausanne – SIL – Service patrimoine (PAT)

Chemin de Pierre-de Plan 4

1005 Lausanne - Suisse

Organisateur:

Ville de Lausanne – SIL – Service patrimoine (PAT)

Jamel Tagourti

Chemin de Pierre-de Plan 4

1005 Lausanne - Suisse

+41 79 527 09 79

jamel.Tagourti@lausanne.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

30.06.2025, simap, e-mail ou courrier

Rendu documents:

21.07.2025 à 11h00. Le timbre postal ne fait pas foi.

Un exemplaire papier et clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71330000 Services divers d'ingénierie

Spécialité GC

Description détaillée des prestations / du projet:

Le mandat attribué dans le cadre de la présente procédure concerne, dans la limite des crédits consentis, les prestations pour la réalisation dʼune étude afin de créer les extensions du réseau CAD :

- Bellerive chem, de

Dʼautres services de la ville, tels que lʼeau, lʼéclairage public, se joignent à ce mandat. Leurs prestations sont détaillées dans l'Annexe A du dossier de l'appel d'offre.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Pas de mandataires préimpliqués.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

Cette mise en concurrence est ouverte aux ingénieurs établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire d'un diplômes de la discipline pour laquelle il concourt (ingénieur civil, ingénieur en technique du bâtiment, etc.) délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.
  • être inscrit au Registre suisse des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).

Critères d’aptitude:

Capacité économique
Pour chaque soumissionnaire (ou cas échéant chaque membre du consortium), la moyenne des chiffres d’affaires des trois dernières années doit être supérieure à trois fois la valeur annuelle moyenne de la part de mandat qui lui revient.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Prix 50%

1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges 35%, méthode T200

1.2 Nombre d’heures nécessaires et/ou adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché 15%

2 Organisation du soumissionnaire pour l’exécution du marché 15%

2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 5%

2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5%

2.3 Qualifications des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché 5%

3 Qualité technique de l’offre 15%

3.1 Méthodologie et démarche professionnelle 15%

4 Référence pour ce type de marché 20%

5.1 Références des sociétés de A, B, C, D 10%

5.2 Références des autres sociétés du groupement (E, F, G, H) 10%

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Il est précisé qu'aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération des critères d'adjudication est clairement indiquée. Toutefois, les critères 5.1 et 5.2 ne sont pas suffisamment clairs. Ils se réfèrent à des références des sociétés A, B (...) H dont certaines indiquées comme "autres sociétés du groupement" alors que l'association de bureaux est interdite dans ce marché.
  • Les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés. Il ne peut pas être jugé si leur nombre est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: