Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.07.2025

Titre du projet du marché:

Nouvelle Haute Ecole Pédagogique du Valais romand à St-Maurice - CFC 294-295 Ingénieur CVC-S

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#18611

N° de la publication SIMAP:

#18611-01

Date de publication SIMAP:

20.06.2025

Adjudicateur:

Service immobilier et patrimoine

Léonard Dalberto

Place du Midi 18

1950 Sion - Suisse

+41 27 606 38 00

leonard.dalberto@admin.vs.ch

Organisateur:

BCRarchitectes Sàrl

Clos de la Fonderie 3

1227 Carouge

MM. Vincent Roesti & Valentin Jacquet

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

04.07.2025, sur simap

Rendu documents:

05.08.2025, le timbre postal fait foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Numéro du Code des frais de construction (CFC)
294 Ingénieur CVC
295 Ingénieur en installations sanitaires

Description détaillée des prestations / du projet:

Nouvelle Haute Ecole Pédagogique du Valais romand à St-Maurice - CFC 294-295 Ingénieur CVC-S

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Pas de mandataires préimpliqués

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné

Conditions de participation:

  • Formulaire officiel concernant le respect des conditions de participation dans le cadre des marchés publics
  • Formulaire concernant la contribution de l’entreprise à la durabilité
  • Preuve du respect des conditions de participation (Ukraine)

Critères d’aptitude:

Quantitatif minimum exigé (un ingénieur dirigeant, un ingénieur HES ou EPF et un dessinateur)

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Prix 50%

1a Prix nominal 40%, méthode T2

1b Fiabilité heures 10%

2 Qualité 30%

2a Organisation du soumissionnaire 10%

2b Références liées à l'objet (3) 20%

3 Qualité technique 20%

3a Analyse de risque 20%

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Il est précisé qu'aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Les moyens d'appréciation des critères de participation ne sont pas clairement indiqués, notamment quels certificats / mesures sont nécessaires pour remplir le critère concernant la contribution de l'entreprise à la durabilité.
  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés. Il ne peut pas être jugé si leur nombre est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • L'appel d'offres n'est rédigé qu'en français. S'agissant d'un marché soumis aux accords internationaux, il devrait également être rédigé en allemand (LcAIMP, art. 3, al. 1).
  • Les conditions de renchérissement, compte pro rata, assurance MO et garanties ressortent de la SIA118 et sont adaptés aux marchés de construction et non pas de service.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas d'avantage au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux. La référence à l'annexe 3 de la SIA 144 est caduque (concerne l'ancienne version).
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: