Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Géomètre du MO (ID 11311)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#18885
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Géomètre du MO (ID 11311)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Géomètre du MO (ID 11311)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
28.07.2025, sur simap
Rendu documents:
14.08.2025 23:59, le timbre postal fait foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Spécialité géomètre
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations de géomètre pour réponses à des besoins de type :
1) RÉSEAU DE POINTS FIXES (PF)
Mise en place d'un réseau de points fixes de précision pour les travaux des phases "études" et "exécution" sur le tronçon Vennes (km 07'610) - Chexbres (km 20'400) ;
2) PRESTATIONS GÉOMETRIQUES DURANT LA PHASE DʼÉTUDES
La planification des travaux d'entretien et d'aménagement nécessite une connaissance précise des chaussées actuelles, des ouvrages et des installations liées à l'évacuation des eaux de surface et au réseau électrique ;
Prestations à effectuer :
- Relevés des points de détail sur route nationale (RN);
- Relevés des points de détail sur ouvrages;
- Relevés de chambres;
- Relevés des points hors route nationale (RN);
3) PRESTATIONS GEOMETRIQUES DURANT LES PHASES DʼEXÉCUTION ET DE RÉALISATION
Prestations à effectuer :
- Contrôles dʼimplantations;
- Relevés de détail pour l'établissement des plans conformes par les APR.
Tout autre demande de prestations de géomètre et de conseil sur demande du MO.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1.1 Chef de projet 30 %
C1.2 Adjoint au chef de projet 10 %
C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT 30 %
C3 PRIX 30 %, méthode T200
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: