Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.52 MP-210021 - Ant.Chexbres-Roche - Prestations d'Auteur de Projet et Direction Locale des Travaux pour les travaux anticipés sur PS MOB, de la phase MP à Mise en Service (ID 11299)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#18318
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.52.210021 Ant.Chexbres-Roche Prestations AP et DLT PS MOB phase MP à MES ID 11299-ne pas ouvrir
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.52.210021 Ant.Chexbres-Roche Prestations AP et DLT PS MOB phase MP à MES ID 11299-ne pas ouvrir
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
25.07.2025, sur simap
Rendu documents:
29.08.2025 23:59, le timbre postal fait foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Autres CPV
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Spécialités : GC, trafic, environnement
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché concerne lʼassainissement du passage supérieur MOB, dans le cadre des travaux anticipés Chexbres-Roche.
Le présent appel dʼoffres porte sur les prestations dʼauteur de projet et de direction locale des travaux pour les phases MP jusquʼà la mise en service.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, max 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partiellement partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1.1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - Chef de projet et responsable ouvrage d'art (K) 20 %
C1.2 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - Responsable DLT 10 %
C2.1 Analyse des tâches, des risques et de la durabilité, proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, caractère innovant, plausibilité de lʼoffre 30 %
C2.2 Plausibilité de lʼestimation des heures 10 %
C3 PRIX 30 %, méthode T200
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: