Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N18.61 MP-190080 - NEB Upn.Delémont-Soyhières - BAMO/DGT (GC+BSA) - Phases EK-AP/MK-MP/DP-AO-RE (ID 11320)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#18955
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
07.08.2025, sur simap
Rendu documents:
27.08.2025 23:59, le timbre postal fait foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Autres CPV
71300000 Services d'ingénierie
71541000 Services de gestion de projets de construction
Spécialité BAMO
Description détaillée des prestations / du projet:
La charge de lʼentretien du tronçon N18 « Delémont-Soyhières » (TE 61) a été récupérée par lʼOFROU le 1er janvier 2020 (tronçon NEB). Le tronçon Delémont-Soyhières totalisant environ 7.3 km peut être divisé en trois secteurs : le secteur hors localité entre km 0.00 et 0.86, le secteur en localité entre km 0.86 et 2.43 et le secteur hors localité entre km 2.43 et 7.29. Il sʼagit dʼune route nationale de 3ème classe pour laquelle un projet dʼentretien de type UPlaNS comprenant des aménagements ponctuels est envisagé. Tous les domaines (K, T/G, T/U et BSA) sont concernés par le projet.
Les problématiques urgentes et de maintien de la substance des revêtements sont traitées en amont, dans le cadre dʼun projet isolé.
Le marché objet de la présente procédure comprend les prestations de Bureau dʼappui au maître dʼouvrage (BAMO) et direction générale des travaux (DGT) des domaines génie civil (GC) et Equipements dʼexploitation et de sécurité (BSA) pour toutes les phases du projet allant du concept global de maintenance (EK) jusquʼà la mise en service (phase SIA 53). Les prestations de type APR pour formaliser les bases et données disponibles en un dossier EK "sommaire" font également partie du mandat objet de la présente procédure.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partiellement partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.1 Responsable BAMO-GC 20 %
C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.2 Adjoint au responsable BAMO-GC 10 %
C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.3 Responsable BAMO/DGT-BSA 5 %
C2 PRIX 25 %, méthode T200
C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE 20 %
C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ 20 %
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: