Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Belmont-Broye, Noeud St-Aubin et mobilité douce, Domdidier
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#18122
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Conseil dʼEtat du Canton de Fribourg
Route des Arsenaux 41
1700 Fribourg - Suisse
Organisateur:
Service des ponts et chaussées
Frédéric Loup
Rue des Chanoines 17
1700 Fribourg - Suisse
+41 26 305 36 68
frederic.loup@fr.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
09.07.2025 avant 16h00, sur simap
Rendu documents:
05.09.2025 10:00, le timbre postal ne fait pas foi.
Deux enveloppes: qualité et prix.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Autres CPV
71311000 Services de conseil en génie civil
71320000 Services de conception technique
Spécialités GC, géomètre et architecte paysagiste
Description détaillée des prestations / du projet:
Domdidier – Etude réaménagement du Nœud St-Aubin, étude aménagement dʼune piste mobilité douce le long de la Route de St-Aubin
Communauté de mandataires:
Admise, maximum 3.
Sous-traitance:
Admise, maximum 10 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Chef de projet SPC, F. Loup
- Chef section Pro SPC, P. Lopez
- Vice-syndic Belmont-Broye, S. Formica
- Resp. bureau. technique Belmont-Broye, P. Barbey
- Resp DD. SPC E, B. Spahni
- Membre suppléant SPC, R. Loosli
- Membre suppléant BB, A. Pauchard
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
Objets de référence d’une complexité comparable
Certification ISO 9001 du pilote
Intégrité financière
Déclaration du soumissionnaire
Critères d’adjudication / de sélection:
1 Prix 20
1.1 Montant de l’offre financière 20, méthode T1.5
2 Management du marché 48
2.1 Nombre d’heures 15
2.2 Programme des prestations et de l’engagement du personnel par phase de réalisation 5
2.3 Expérience et qualifications des personnes-clés 23
- Chef(fe) de projet + adjoint(e) 8
- Spécialiste tracé routier + adjoint(e) 4
- Responsable DLT + adjoint(e) 8
- Responsable développement durable 3
2.4 Organigramme du marché 5
3 Compréhension des enjeux du marché 20
3.1 Analyse qualitative du marché, matrice des risques spécifiques au projet 20
4 Développement durable 12
4.1 Réflexions sur les exigences légales en matière environnementale (SIA 430 / réutilisation des matériaux). 4
4.2 Utilisation du montant réservé 6
4.3 Description de la gouvernance DD prévue pour le projet 2
Le barème des notes est de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: