Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

06.07.2025

Titre du projet du marché:

RC 505 - CE4600008154 - Elargissement de la piste cyclable entre Salavaux, Faoug et Avenches

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#19209

N° de la publication SIMAP:

#19209-01

Date de publication SIMAP:

27.06.2025

Adjudicateur:

Direction générale de la mobilité et des routes - Division infrastructures

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne - Suisse

+41 21 316 71 20

info.dgmr@vd.ch

Organisateur:

Direction générale de la mobilité et des routes - Division infrastructures

Ningning Li

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne - Suisse

+41 21 316 71 20

info.dgmr@vd.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

21.07.2025, sur simap

Rendu documents:

28.08.2025 11:00, le timbre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires et sur clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal
71311000 Services de conseil en génie civil

Autres CPV
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71327000 Services de conception des structures portantes
71520000 Services de conduite des travaux
71541000 Services de gestion de projets de construction
71631450 Services d'inspection des ponts

Spécialité GC / Géotechnique

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de services d'ingénierie civile et de géotechnique pour les phases 32 à 53 selon SIA 103, pour l'élargissement de la piste cyclable entre Salavaux, Faoug et Avenches. Une prestation relative à la phase 31 est également demandée pour les ponts et passerelles sur le Bey et l'Eau Noire.

Communauté de mandataires:

Admise, max trois membres.

Sous-traitance:

Admise, max 1 bureau pour 20 %

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Personnes internes à la Direction générale de la mobilité et des routes

Conditions de participation:

Respect des prescriptions relatives aux conditions de travail (conventions collectives) en vigueur dans le Canton de Vaud ou prescriptions équivalentes. Seuls les bureaux d'ingénieurs civils peuvent s'inscrire, si nécessaire accompagnés d'un géotechnicien.

Critères d’aptitude:

Le responsable principal du mandat doit émaner de la société majoritaire en prestations.

Le remplaçant du responsable principal du mandat doit appartenir à la société pilote ou à celle d’un membre associé. Il ne peut émaner d’une société sous-traitante.

Ne peuvent participer à l’appel d’offre que les soumissionnaires (ensemble des membres d’un groupement ou soumissionnaire individuel, y compris sous-traitant) dont le cumul de leur chiffre d’affaires (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 3'000'000.-.

Ne peuvent participer à l’appel d’offre en tant que pilote que les bureaux dont le chiffre d’affaires (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 2'000'000.-.

Objectifs minimaux de l’offre

Critère 2 : Le MO exclura le soumissionnaire qui n’offrira pas au minimum 40% d’un équivalent temps plein pour la phase 52 selon RPH SIA 103, soit 1'478 heures,
Critère 5 : Le MO exclura le soumissionnaire ne disposant pas d’au moins une référence complète (projet et réalisation) de route et une référence complète d’ouvrage d’art (PI, ou pont).

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Prix 20 %

1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges 20 %, méthode T200

2 Organisation pour l’exécution du marché 40 %

2.1 Temps consacré, répartition et planification des moyens 15 %

2.2 Qualifications des personnes-clés 15 %

2.3 Organigramme avec répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 10 %

3 Qualité technique de l’offre 25 %

4 Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 8 %

4.1 Organisation qualité du soumissionnaire 3 %

4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) 5 %

5 Références du soumissionnaire 7 %

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). 
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 
  • Les délais sont corrects.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • L’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’absence d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que l’organisateur ait corrigé la contradiction relevée dans les conditions de sous-traitance, comme signalé par l’Observatoire.

Évaluation de l’OMPr: