CP4600008221 - RC 401 - Yverdon - Gressy : Création dʼune piste de mobilité douce

#19416

Direction générale de la mobilité et des routes - Division infrastructures

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne - Suisse

+41 21 316 71 20

info.dgmr@vd.ch

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Pas de visite prévue

18.07.2025, sur simap

14.08.2025 11:00, le timbre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires et sur clef USB

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Autres CPV

71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71520000 Services de conduite des travaux
71541000 Services de gestion de projets de construction

Spécialités GC, hydraulique et géomètre

Le mandat concerne les phases d'étude et de réalisation pour la création d'une piste de mobilité douce entre Yverdon et Gressy le long de la RC401. Le projet est partiellement en localité sur 556 mètres et hors localité sur 507 mètres. Le projet prévoit la création d'une nouvelle piste mixte vélos-piétons, la mise en conformité LHand de 2 arrêts de bus, l'entretien de la chaussée principale pour la partie hors localité et la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable.

Les prestations sollicitées comprennent les phases SIA 31 à 53. Le mandat comprend les prestations d'ingénieur civil comme mandataire principal, les prestations de géomètre (relevés et implantations) et de spécialiste hydraulique.

Admise, maximum deux membres.

Admise, maximum 20 %.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Personnes internes à la Direction générale de la mobilité et des routes

Respect des prescriptions relatives aux conditions de travail (conventions collectives) en vigueur dans le Canton de Vaud ou prescriptions équivalentes. Seuls les bureaux d'ingénieurs civils peuvent s'inscrire.

Le responsable principal du mandat doit émaner de la société majoritaire en prestations.

Le remplaçant du responsable principal du mandat doit appartenir à la société pilote ou à celle d’un membre associé. Il ne peut émaner d’une société sous-traitante.

Ne peuvent participer à l’appel d’offre que les soumissionnaires (ensemble des membres d’un groupement ou soumissionnaire individuel, y compris sous-traitant) dont le cumul de leur chiffre d’affaires (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 3'000'000.-.

Ne peuvent participer à l’appel d’offre en tant que pilote que les bureaux dont le chiffre d’affaire (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 2'000'000.-.

Objectifs minimaux de l’offre :
Critère 2 : Le MO exclura le soumissionnaire qui n’offrira pas au minimum 50% d’un équivalent temps plein résident permanent sur le chantier pour l’exécution des travaux (phase 52 selon RPH SIA 103), soit 1’850 heures sur 22 mois (les deux premiers mois étant considéré comme temps de préparation du chantier).
Critère 5 : Le MO exclura le soumissionnaire qui n’a pas au moins trois références complètes :
- 2 références de projets routiers achevées ou en cours de réalisation (au minimum phase 52 en cours)
- 1 référence de projet routier avec création d’une piste mobilité douce en cours de réalisation (au minimum phase 52 en cours).

1 Prix 30 %, méthode T200

2 Organisation pour l’exécution du marché 35 %

2.1 Temps consacré, répartition et planification des moyens 10 %

2.2 Qualifications des personnes-clés 15 %

2.3 Organigramme avec répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 10 %

3 Qualité technique de l’offre 20 %

4 Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 8%

4.1 Organisation qualité du soumissionnaire 3 %

4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) 5 %

5 Références du soumissionnaire 7 %

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). 
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 
• Les délais sont corrects. 
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée. Les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux. 
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres. 
• Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.