Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Contrats-cadres Bureau d'Assistance au Maître de l'Ouvrage (BAMO), Suisse romande
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#18612
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens - Suisse
+41790000000
laurent.peronnet@sbb.ch
Organisateur:
SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens - Suisse
+41790000000
laurent.peronnet@sbb.ch
Inscription:
Pour accéder à l'événement d'achat sur SAP Ariba, les intéressés s'inscrivent via le formulaire « Participation à l'appel d'offres public (SIMAP) // https://url.sbb.ch/simapformular_fr avec les informations suivantes :
Doc-ID DOC2575511417
Contrats cadres pour prestations dʼaide au maître dʼouvrage, Suisse Romande
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
16.07.2025, sur simap
Rendu documents:
01.09.2025, le timbre postal fait foi.
Soumission de l'offre dans le SAP Ariba.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Spécialité engagée BAMO
Description détaillée des prestations / du projet:
L'objectif est d'établir un contrat-cadre pour lʼexécution – en fonction des besoins de CFF SA – de petits mandats de prestations en matière dʼAssistance au Maître dʼOuvrage réalisée sur toutes les étapes dʼun projet.
Le nombre de projet en Suisse romande est en forte augmentation ces prochaines années. Cette situation engendre une insuffisance des ressources internes aux CFF. Afin de combler cette insuffisance de ressources, les CFF souhaitent confier des prestations dʼAMO à des prestataires externes. Un contrat cadre est ainsi mis au point afin de compléter les ressources nécessaires aux besoins de chaque projet.
La présente procédure d’appel d’offres comprend 2 lots :
• Le lot 6.1 comprend 2/3 des besoins en prestations d’aide au maître d’ouvrage
• Le lot 6.2 comprend 1/3 des besoins en prestations d’aide au maître d’ouvrage
Une entreprise ne peut pas être adjudicataire des deux lots. L’ordre d’adjudication des lots est le suivant : 6.1 puis 6.2.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Pas de mandataires préimpliqués
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné. Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3. al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins trois membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.
Conditions de participation:
Inscription au SAP Ariba (cf inscription)
Critères d’aptitude:
Q1 : Capacité suffisante pour exécuter le marché
EM1: Qualification suffisante des personnes-clés
Sont considérées comme personnes-clés :
- chef de projet d’Assistance au Maître d’Ouvrage
- adjoint au chef de projet d’Assistance au Maître d’Ouvrage
EM2: Sécurité
Les personnes-clés doivent disposer de l’attestation «Autoprotection Déplacement sur les voies».
Critères d’adjudication / de sélection:
A1: Analyse du marché (20%)
- Organisation de l’équipe prévue 15%
- Développement durable écologique 5%
A2: Aptitudes des personnes-clés prévues (50%)
Sont considérées comme personnes-clés:
- chef de projet d’Assistance au Maître d’Ouvrage 25%
- adjoint au chef de projet d’Assistance au Maître d’Ouvrage 20%
A3: (Optionnel) Connaissances BIM 5%
A4: Prix 30%,méthode T200
Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante. Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- La méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- La pondération des critères d'adjudication n'est pas claire. La somme des pondérations des sous critères J5.1 (25%) et J5.2 (20%) ne donne pas la pondération du critère A2 (50%). Le critère A3 est noté comme optionnel, sans plus d'explication.
- Les membres du comité d’évaluation ne sont pas mentionnés. Il n’est pas précisé s’il y a au moins trois membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres. Toutefois, les membres du comité pour les marchés CFF sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: