Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

17.07.2025

Titre du projet du marché:

EPFL - Advanced Science Building - Prestations de suivi environnemental de réalisation (SER)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#19747

N° de la publication SIMAP:

#19747-01

Date de publication SIMAP:

04.07.2025

Adjudicateur:

EPFL - Domaine des Achats
BI A0 528 / Station 7
1015 Lausanne - Suisse

+41 21 693 51 24

da@epfl.ch

Organisateur:

EPFL – VPO – DC – CNST
BS 209 / Station 4
1015 Lausanne - Suisse

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

Jusqu'au 18.07.25, sur SIMAP.

Rendu documents:

22.08.2025 jusqu'à 23h59 et uniquement par voie electronique (mail)

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales 

71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

90713000 Services de conseils environnementaux

Spécialités engagées: Environnement 

Description détaillée des prestations / du projet:

L'EPFL prévoit la construction d'un nouveau bâtiment sur le campus d'Ecublens, appelé "Ad-avanced Science Building". L’Advanced Science Building (ASB) est un projet ambitieux de l’EPFL pour disposer de laboratoires de hautes technologies qui ne peuvent être installés au sein des infrastructures existantes au vu des exigences de ceux-ci.
Une partie de ces nouveaux espaces fourniront un environnement hautement contrôlé où les perturbations externes seront réduites au maximum, notamment en termes de variations de température, d’hygrométrie, de bruit, de vibrations et de champs électromagnétiques. Bien que le projet ne soit pas soumis à une étude d’impact sur l’environnement (EIE), l’EPFL souhaite néanmoins maîtriser les enjeux environnementaux liés à un chantier de grande envergure.

Le présent marché porte sur la mission de professionnel spécialisé en Suivi Environnemental de Réalisation (SER) pour le projet de l’Advanced Science Building. Il prévoit l’accompagnement du maître d’Ouvrage (MO), du groupe de mandataires et des entreprises dès la phase SIA 41 - appel d’offres jusqu’à la phase SIA 53 – mise en service. Il pourra également assister le MO dans ses relations avec les autorités.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise mais pas de maximum indiqué.

Mandataires préimpliqués:

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné

Conditions de participation:

A - Acceptation sans modification et par signature des Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services

B - Acceptation sans modification et par signature de la Déclaration du soumissionnaire : Respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail, des obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la LTN, de l’égalité salariale entre femmes et hommes, du droit de l’environnement et des dispositions visant à éviter la corruption

C - Acceptation sans modification et par signature de la clause d'intégrité de la Confédération

Critères d’aptitude:

Extrait du registre du commerce certifié conforme et daté de moins de 90 jours; 

Extrait du registre des poursuites conforme et daté de moins de 90 jours; 

Extrait du registre des faillites certifié conforme et daté de moins de 90 jours – en cas de procédure de saisie ou faillite en cours cela entrainera l’exclusion du soumissionnaire; 

Attestation justifiant la couverture du personnel en matière d’assurances sociales, conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire, et du paiement de ses cotisations; 

Attestation de l’Office cantonal des contributions (ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers) confirmant le paiement des impôts à ce jour datée de moins de 90 jours; 

Attestation d’assurance responsabilité civile valable d’un montant minimum de 5 MCHF valable par événement et valable pour la période en cours; 

Liste de trois références clients actuels (hors mandat EPFL) pour des prestations similaires avec les coordonnées de l’interlocuteur; 

Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique chargé de traiter les problèmes en lien avec le projet et habilité à prendre des décisions; 

La langue principale qui sera utilisée durant le projet (communications, rapports, séances, etc.) sera le français, pour ce faire les personnes de contact mises à disposition dans le cadre du projet doivent être de langue maternelle française ou disposer d’un diplôme DFP de niveau affaires C1.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 - Calcul des honoraires 40%, méthode T2; 

2 - Expérience des personnes clés et organisation 30% (2.1 CV des personnes clés 70% et 2.2 Organisation 30%); 

3 - Références 25%; 

4 - Politique et mesures en faveur de la durabilité 5% (4.1 Déplacements dans le cadre du mandat 40%, 4.2 Politique et stratégie en durabilité 20%, 4.3 Politique envers les ressources humaines 20% et 4.4 Certification RSE 20%). 

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.  
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019) 
  • Les délais sont corrects.
  • Pas d’indications dans les documents concernant les droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Le collège d’évaluation n'est pas connu.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres

Évaluation de l’OMPr: