Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

17.07.2025

Titre du projet du marché:

Echallens - Réaménagement de la route de Moudon

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#19291

N° de la publication SIMAP:

#19291-01

Date de publication SIMAP:

04.07.2025

Adjudicateur:

Commune d'Echallens

Infrastructures, SIT et STEP

Place du Château 4a

Case postale: 1040 Echallens

Organisateur:

Irbis Consulting SA

Rue des Vignerons 1A

CH - 1110 Morges

Contact : echallens@irbisconsulting.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

18.07.2025 sur SIMAP

Rendu documents:

1.09.2025 sur SIMAP

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

71300000 Services d'ingénierie
71500000 Services relatifs à la construction

Spécialités engagées (Ingénierie génie civil, Ingénierie géotechnique / géologie, Ingénierie Hydraulique, Géomètre)

Description détaillée des prestations / du projet:

La route de Moudon (RC 440-B-P), située sur le territoire de la commune d’Echallens, présente un caractère très routier, sans aménagements cyclables, avec des trottoirs discontinus côté sud et des arrêts de bus non conformes aux exigences de la oi sur l’égalité pour les personnes handicapées  (LHand). Par ailleurs, la chaussée présente des défauts sous la forme d’instabilités du flanc aval et décrochements sur environ 275 mètres.

Le projet prévoit le réaménagement complet du tronçon situé entre le passage à niveau du LEB et le chemin de Riond Bochat, sur une longueur d’environ 820 mètres. Le projet, suivant le tracé existant, vise une amélioration globale de la sécurité et de la qualité des déplacements pour tous les usagers. Il intègre notamment des mesures de modération de trafic, des aménagements favorisant la mobilité douce, ainsi que la création d’arrêts de bus en conformité avec les normes d’accessibilité.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise mais pas d'indication sur le % max.

Mandataires préimpliqués:

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Philippe Coquerand, Chef du service Infrastructures, Espaces verts, Voirie, Commune d’Echallens (suppléant : M. Patrick Gérard)
  • M. Christian Monney, Vice-Syndic, Commune d’Echallens (suppléant : M. Philippe Coquerand)
  • M. Pierre Kohn, Administrateur, Irbis Consulting SA
  • M. Patrick Gérard, Chef de secteur et responsable du bureau technique et du SIT, Commune d'Echallens (membre suppléant)

Conditions de participation:

Le présent appel d’offres s’adresse à des sociétés établies en Suisse ou dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux soumissionnaires suisses en matière d’accès à leurs marchés publics (en vertu de l’Accord OMC sur les marchés publics et de l’Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés publics entre la Suisse et la Communauté européenne).
Preuves à remettre par le soumissionnaire: Extrait du registre de commerce datant de moins de 3 mois (du soumissionnaire et des sous-traitants désignés)
Les sociétés portant la même raison sociale, même issus de cantons, régions ou pays différents, ne peuvent déposer qu’une seule offre ou demande de participation en tant que soumissionnaire.

Le présent appel d’offres s’adresse uniquement aux soumissionnaires qui :

  • respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail en vigueur en Suisse (et notamment relatif au respect du salaire minimum, au paiement des impôts et les cotisations sociales exigibles et à la signature d’une Convention collective de travail ou un Contrat type de travail)
  • respectent les dispositions relatives aux obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir
  • respectent les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes
  • respectent les dispositions relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles

Ne sont pas inscrits sur les listes des soumissionnaires sanctionnés et exclus des marchés publics (AiMp, SECO, etc.).

Preuves à remettre par le soumissionnaire
Signature de l’engagement sur l’honneur par le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants, s'ils sont autorisés.

Le présent appel d'offres s'adresse à des ingénieurs civils.
Preuves à remettre par le soumissionnaire
Diplôme d’ingénieur (EPF/HES/ETS) ou diplôme étranger reconnu équivalent ou preuve d’inscription au registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement)

Les titulaires d'un diplôme étranger doivent obligatoirement fournir :

  • soit une copie de l’attestation de leur équivalence, obtenue auprès du REG, Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement
  • soit une copie de leur diplôme s’il apparaît dans les titres de formation listés dans les annexes 5.7.1 ou VI de la directive 2005/36/CE
  • soit une attestation d’équivalence délivrée par le SEFRI

Le présent appel d'offres s'adresse à des spécialistes en géotechnique (internes au bureau soumissionnaire ou en sous-traitance).
Preuves à remettre par le soumissionnaire
Diplôme d’ingénieur (EPF/HES/ETS) ou diplôme étranger reconnu équivalent ou preuve d’inscription au registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement)
Le présent appel d'offres s'adresse à des ingénieurs hydrauliciens (internes au bureau soumissionnaire ou en sous-traitance).
Preuves à remettre par le soumissionnaire
Diplôme d’ingénieur (EPF/HES/ETS) ou diplôme étranger reconnu équivalent ou preuve d’inscription au registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement)

Le présent appel d'offres s'adresse à des géomètres habilités à exécuter des travaux de la mensuration officielle suisse (internes au bureau soumissionnaire ou en sous-traitance).
Preuves à remettre par le soumissionnaire
Brevet d’ingénieur géomètre et preuve d'inscription au registre fédéral des ingénieurs géomètres
L’offre ou la demande de participation doit être remise signée par des personnes autorisées selon le registre du commerce.
Preuves à remettre par le soumissionnaire
Offre ou demande de participation dûment signée

Critères d’aptitude:

APT. 1 Présentation d'une référence d’un projet du soumissionnaire :

Pour l'ingénieur civil

  • D'un montant supérieur à CHF 4 mios HT (coût global de l'ouvrage)
  • Dont la réception a été réalisée entre le 01.01.2015 et le 30.06.2025
  • Portant sur le réaménagement d'une route de traversée de localité, qualifiée de "base (B)" selon la hiérarchie des routes cantonales vaudoises (ou équivalent si hors canton de Vaud) ou d'importance supérieure.
  • Incluant obligatoirement la prestation de pilotage du projet en phases études et réalisation

Présentation d'une référence d’un projet du soumissionnaire :

Pour le spécialiste en géotechnique

  • D'un montant supérieur à CHF 4 mios HT (coût coût global de l'ouvrage)
  • Dont la réception a été réalisée entre le 01.01.2015 et le 30.06.2025
  • Portant sur la stabilisation au glissement d'une route qualifiée de "base (B)"  selon la hiérarchie des routes cantonales vaudoises (ou équivalent si hors canton de Vaud) ou d'importance supérieure.
  • Incluant obligatoirement les phases études et réalisation

APT. 2 Profil des personnes-clés (PC):

PC1 - Ingénieur civil : Pilote

  • doit disposer de 10 années d’expérience minimum
  • doit disposer d’une formation de base en ingénierie civile (diplôme reconnu selon chapitre 2.5)
  • doit être de de langue maternelle française ou avoir d’excellentes  connaissances de cette langue (au minimum niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues).

PC2 - Ingénieur civil : Chef de projet

  • doit disposer de 5 années d’expérience minimum
  • doit disposer d’une formation de base en ingénierie civile (diplôme reconnu selon chapitre 2.5)
  • doit être de de langue maternelle française ou avoir d’excellentes  connaissances de cette langue (au minimum niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues).

PC3 - Spécialiste en géotechnique : Chef de projet

  • doit disposer de 10 années d’expérience minimum
  • doit disposer d’une formation de base en géotechnique
  • doit être de de langue maternelle française ou avoir d’excellentes  connaissances de cette langue (au minimum niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues).

Critères d’adjudication / de sélection:

1 - Calcul des honoraires 40%, méthode T1.5 

2 - Personnes-clés 25% - (2.1 IC Pilote 10%, 2.2 IC chef de projet 5%, 2.3 Spécialiste en géotechnique Chef de projet 10%)

3 - Degré de compréhension du marché 15% - (4.1 Identification des solutions proposées pour atteindre les objectifs du marché 5%, 4.2 Analyse critique 10%)

4 - Organisation 15% - (4.1 Organisation proposée pour le marché 5%, 4.2 Ressources mises à disposition pour l’exécution du mandat 10%)

5 - Estimation du volume de travail - 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019)
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: