Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Ligne ASD – Déplacement gare des Diablerets - Prestations dʼingénieur civil – Phases SIA 31-53
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#19481
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Transports Publics du Chablais - Infrastructure
Place de la gare 5
1860 Aigle - Suisse
+41 24 468 03 30
infra.admin@tpc.ch
Organisateur:
Techdata, pour le compte de :
Transports Publics du Chablais - Infrastructure
Place de la gare 5
1860 Aigle - Suisse
+41 24 468 03 30
infra.admin@tpc.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
23.07.2025, sur simap
Rendu documents:
13.08.2025 à 12h00 pour les bureaux préimpliqués
20.08.2025 à 12h00 pour les autres bureaux
Le timbre postal ne fait pas foi.
Un exemplaire papier et clé USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Spécialité engagée : Ingénieur civil, architecte et urbaniste
Description détaillée des prestations / du projet:
Le présent appel dʼoffres concerne les prestations dʼingénieur civil, dʼarchitecte et de direction locale des travaux pour les phases SIA 31 (reprise de lʼavant-projet) à 53 du projet de déplacement de la gare des Diablerets.
Le marché se compose de deux tranches :
- tranche ferme pour les phases SIA 31-33
- tranche optionnelle pour les phases SIA 41-53.
Communauté de mandataires:
Admise, max 2 bureaux.
Sous-traitance:
Admise hormis les prestations d'ingénieur civil, max 20 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Grégoire Favre, Chef de section PM TPC
- Elyazid Lkharz, Chef de projet TPC
- Véronique Triguero, BAMO Techdata
Suppléant:
- Joël Flückiger, Chef unité EP TPC
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
Apt.1 : Capacité suffisante pour exécuter le marché
Apt.2 : Qualification suffisante pour les personnes-clés
Apt.3 : Gestion suffisante de la qualité
Apt.4 : Sécurité
Apt.5 : Capacité financière
Critères d’adjudication / de sélection:
A1 - Analyse du marché 35%
- Méthodologie et planification 18%
- Défis du projet 7%
- Organigramme 10%
A2 - Prix 30%, méthode T1.5
A3 - Références des personnes-clés 20%
- Chef de projet (ingénieur civil) 8%
- Spécialiste Ouvrage d’art 6%
- Responsable DLT 6%
A4 - Volume de travail 15%
- Temps consacré 12%
- Répartition des heures 3%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: