Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

13.07.2025

Titre du projet du marché:

Lot 103_Mandat d'ingénieur en installations électriques

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#19653

N° de la publication SIMAP:

#19653-01

Date de publication SIMAP:

04.07.2025

Adjudicateur:

Fondation EMS La Venoge - Construction nouvel EMS à Eclépens

Route de la Vuy 1

1305 Penthalaz - Suisse

+41 21 863 03 33

info@fondation-lavenoge.ch

Organisateur:

Archiplein Sàrl

Pour adresse [a]tekton SA

Village 48 b_deux

Avenue de Grandson 48

1400 Yverdon-les-Bains

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

25.07.2025, sur simap

Rendu documents:

14.08.2025 11h45, le timbre postal ne fait pas foi.

Un exemplaire papier et clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71312000 Beratung im Hochbau

Numéro du Code des frais de construction (CFC)

293 Elektroingenieur

Spécialité engagée : EL

Description détaillée des prestations / du projet:

Pour le compte de la Fondation EMS La Venoge, lʼatelier dʼarchitecture Archiplein Sàrl et [a]tekton SA organisent dans le cadre dʼune procédure public ouverte, un appel dʼoffres pour le mandat, pour les prestations complètes, dʼingénieur en installations électriques comme spécialiste, telles que définies dans le règlement SIA 108, édition 2014. Le projet devra être élaboré selon les normes suisses dans le domaine des constructions et répondre aux différentes directives et règlements spécifiques à la construction dʼétablissements médicaux-sociaux supervisé par le Service de la santé publique du canton de Vaud.

Mandater un ingénieur en installations électriques en tant que professionnel spécialisé pour la construction dʼun établissement médico-social de 64 lits de la psychiatrie de lʼâge avancé et dʼun centre dʼaccueil temporaire de 10 places. Le projet dans sa globalité est régi par les Directives et recommandations architecturales des EMS vaudois (DAEMS 2019), ainsi que par les directives et règles à usage interne de lʼEtat, DRUIDE_9.1.3 et ses annexes par exemple.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Pas de mandataires préimpliqués.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Nathalie Theillard, directrice de la Fondation EMS La Venoge
  • M. Jacques Meli, président de la Fondation EMS La Venoge
  • M. Enrique Naranjo, chef de projet DGCS-DIRHEB
  • M. Francis Jacquier, architecte, atelier Archiplein Sàrl
  • M. Thierry Juillerat, planification et direction des travaux, [a]tekton SA

Remplaçants :

  • M. Alexandre Barbuti, directeur adjoint de la Fondation EMS La Venoge
  • M. Eduardo Tajuelo, chef de projet DGCS-DIRHEB
  • M. Arnaud Bandolin, architecte, atelier Archiplein Sàrl
  • M. Christophe Gaume, planification et direction des travaux, [a]tekton SA

Conditions de participation:

  • Être porteur, à la date d’inscription à la présente procédure, du diplôme d’ingénieur spécialisé
  • Être inscrit, à la date de la présente procédure, dans un registre professionnel, fondations des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG A ou REG B) ; MPQ (Mandataires Professionnels Qualifiés) ou dans un registre équivalent
  • Avoir exercé pendant cinq ans au moins une activité en rapport, quant à sa nature et à son importance, avec celle dont relève le mandat
  • Engagement sur l'honneur

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 30 %

1.1 Notation du prix 20%, méthode T200

1.2 Notation du temps consacré 10 %

2. Organisation pour l’exécution du marché 25%

2.1 Nombre, planification et disponibilités des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 10%

2.2 Qualification des personnes clés désignées pour l’exécution du marché 15%

3. Qualité technique de l’offre 20%

4. Organisation de base du candidat 10%

4.1 Organisation qualité du candidat ou du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client 5%

4.2 Contribution du candidat ou du soumissionnaire au dévéloppement durable 5 %

5. Références du candidat 15% (3 références à 5 %)

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La méthode de notation des critères d'adjudication est clairement indiquée.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • L'appel d'offres a été publié en tant que marché de construction et non pas de service. Cela limite sa visibilité.
  • Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: