Ville de la Chaux de Fonds - Réaménagement du parc des Crêtets

#19389

Ville de la Chaux-de-Fonds, Service des Espaces publics, Rue du Marais 6, Case postale 1420, 2300 La Chaux-de-Fonds

gamma sa, Chemin des Maladières 22, 2022 Bevaix

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17/07/2025 à 10h30. La visite est obligatoire.

18/07/2025 via SIMAP.ch

25/07/2025 à 11h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Groupement de mandataires comprenant les compétences suivantes : paysagisme et ingénierie civile

Le groupement aura pour mission le développement du projet et la réalisation de la réhabilitation du parc des Crêtets. La tempête du 24 juillet 2023 a gravement endommagé le parc des Crêtets, détruisant environ 80% du
patrimoine arboré. La restauration de la canopée prendra du temps et nécessitera une intervention importante. Plusieurs structures ont été détruites ou endommagées, mais le pavillon de musique est presque intact.

Le Conseil communal prévoit de réaménager les parcs à la suite de cet événement.

La répartition des prestations prévues dans le cadre de ce mandat est basée sur les prestations forfaitaires de
d’architecte-paysagiste et d’ingénieur civil, selon les prestations ordinaires des normes SIA 105 et 103, et incluant également le rôle de mandataire général, à savoir :
• 31 Avant-projet : 0 %
• 32 Projet de l’ouvrage : 100 %
• 33 Procédure de demande d’autorisation : 20 %
• 41 Appels d’offres : 100 %
• 51 Projet d’exécution : 100 %
• 52 Exécution de l’ouvrage : 100 %
• 53 Mise en service : 100 %

Les prestations de base du contrat incluent les phases 32 et 41 à 53.

La phase 33 est optionnelle. Les dépôts de demandes d’autorisation pourront, en fonction des nécessités, être traités directement par les services municipaux. La phase 33 pourra donc être ajustée selon les besoins réels, pouvant être partielle ou totalement omise.

Admise, mais limitée à trois membres.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Toutefois, les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.

Membres :

• M. Patrick Jobin, Ville de La Chaux-de-Fonds – Service de l’urbanisme des mobilités et de l’environnement - chef de service;
• Mme Sylvie Pipoz, Ville de la Chaux-de-Fonds – Déléguée à la valorisation du patrimoine;
• M. Georgios Trantas, Ville de La Chaux-de-Fonds – responsable du secteur étude et planification au service des bâtiments et du logement;
• M. Bekir Omerovic, Ville de la Chaux-de-Fonds – Espaces publics – Voyer-chef;
• M. Edgar Ramel, Ville de la Chaux-de-Fonds – Responsable secteur vert;
• M. Antoine Guilhen, Architecte indépendant;
• M. Patrick Stillhart, BAMO – organisateur de la procédure;

Suppléant :

• M. Ryan Smith, Ville de La Chaux-de-Fonds - chargé des aménagements urbains au service de l’urbanisme, des mobilités et de l’environnement;

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui :

• sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée;
• sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur, d’une durée de validité de maximum 3 mois;
• sont présentées dans une des langues exigées par l’adjudicateur;
• sont remplies selon les indications de l’adjudicateur;
• sont validées par le paiement de l'émolument, le cas échéant;
• si le marché est soumis aux accords internationaux, proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics;

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

• Architecte-paysagiste HES/HEPIA/EPF/ETS ou équivalent (équivalence à démontrer par le soumissionnaire) qui doit obligatoirement avec au moins deux références dans la conception et la réalisation d’aménagement d’espaces publics dont la taille des publics est comparable, en cœur d’agglomération;
• Ingénieur civil EPF, HES/ETS ou équivalent (équivalence à démontrer par le soumissionnaire);

1. Prix - pondération 25%

1.1 Montant de l'offre - pondération 15%

1.2 Nombre d'heures - pondération 10%

2. Organisation - pondération 20%

2.1 Organisation interne du groupement - pondération 10%

2.2 Capacité en personnel et formation - pondération 5%

2.3 Contribution de l'entreprise au développement durable - pondération 5%

3. Qualité technique - pondération 25%

3.1 Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés - pondération 15%

3.2 Degré de compréhension du cahier des charges - pondération 10%

4. Références - pondération 30%

4.1 Référence - pondération 20%

4.2 Qualification des personnes clés - pondération 10%

L'échelle des note est de 0 à 5. Le critère du prix (1.1) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics. Le critère du temps consacré (1.2) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Aucune pour la remise d'une offre.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante;
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables;
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
• Les délais sont corrects;
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée;
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022);

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). Toutefois, l'estimation des coûts réalisée par le mandataire préimpliqué n'est pas transmise en annexe de l'appel d'offres.

• L'OMPr constate que la pondération du sous-critère prix à 15 % est inférieure à la limite admissible de 20 % fixée par la jurisprudence (cf. ATF 129 I 313);
• L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux;
• L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;
• Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.