Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

29.07.2025

Titre du projet du marché:

Surélévation et modernisation de l'EMS Château des Novalles à Blonay

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#20120

N° de la publication SIMAP:

#20120-01

Date de publication SIMAP:

23.07.2025

Adjudicateur:

Fondation EMS Château des Novalles, Etablissement médico-social, Chemin du Paradis 1, 1807 Blonay

Organisateur:

Background Architecture Sàrl, Boulevard de Grancy 51, 1006 Lausanne, villat@background-architecture.ch

Inscription:

Aucune indication.

Visite:

20/08/2025 14h-15h, rendez-vous à la réception de la fondation.

Questions:

24/08/2025, sur forum simap.ch.

Rendu documents:

25/09/2025 16h, le tampon postal ne faisant pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent marché concerne la désignation d’un mandataire pour assurer des prestations d’architecte pour les phases 31 partielle à 53 du projet de surélévation et modernisation de l’établissement médico-social (EMS) Château des Novalles à Blonay, soit 97% des prestations ordinaires selon SIA 102, sur la base du choix de parti issu des études préliminaires.

Les études préliminaires ont permis de définir une première estimation sommaire des coûts estimée à 8'550’000 CHF TTC selon le devis général fournit en annexe. Il est à relever que cette estimation n’intègre pas la mise en conformité de l’enveloppe thermique du bâtiment existant et les optimisations d’installations techniques afin d’atteindre les objectifs de performance énergétique.

Le maitre de l’ouvrage entend donc adjuger les honoraires sur un contrat type DGCS (voir annexe) qui se base sur un montant déterminant. Ce dernier est fixé provisoirement pour cet appel d’offres à 7.5 mio CHF HT (montant B). Les soumissionnaires sont invités à utiliser le modèle de contrat type pour le calcul de leurs honoraires dans cette procédure (paramètres n, r1, r2 et tarif horaire à définir).

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés, et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres

  • M. Roberto d’Amario, Directeur, EMS Château Novalles
  • M. Gérard Carrel, Président du Conseil de Fondation, EMS Château Novalles
  • M. Bao Tran, Architecte conseil, DGCS-DIRHEB
  • M. Jael Villat, Architecte EPF, Background Architecture Sàrl, Organisateur

Suppléants

  • M. Daniel Turrian, Resp. technique, EMS Château Novalles
  • M. Jean-Christophe Châtillon, Architecte conseil, DGCS-DIRHEB
  • Mme Cristina Ferreira, Architecte EPF, Background Architecture Sàrl

Conditions de participation:

La procédure est ouverte aux bureaux d’architectes établis en Suisse ou dans un état signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :

  • Être porteurs, à la date d’inscription à la présente procédure, des diplômes des Écoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Écoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;
  • Être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : registre A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens), MPQ (Mandataires Professionnels Qualifiés) ou dans un registre équivalent.

Critères d’aptitude:

Aucun.

Critères d’adjudication / de sélection:

ADJ. 1 - Prix – pondération 25%
1.1 Montant de l’offre d’honoraires – 25%

ADJ. 2 - Organisation et ressources mises à disposition – pondération 22%
2.1 Nombre d’heures – 12%
2.2 Qualification, disponibilité et références des personnes clés – 10%

ADJ. 3 – Compréhension de la problématique – pondération 30%

ADJ. 4 – Contribution au développement durable – pondération 5%

ADJ. 5 – Références du soumissionnaire – pondération 18%
5.1 Référence 1 – 9%
5.2 Référence 2 – 9%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T200 du Guide romand.

Notation du nombre d’heures selon la méthode T4 du Guide romand, avec plateau note 5 entre -5% et +10% du nombre d’heures moyen et base de note 0 au-delà de -30%, respectivement +60% du nombre d’heures moyen.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les délais sont généreux.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

L’appel d’offres a été publié sur la plateforme simap.ch comme marché de « Travaux de construction » alors qu’il s’agit d’un marché de « Services ».

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: