Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
(b25028) Nyon, Agroscope, AO, machine de froid
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#20278
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Organisateur:
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Gestion de projets, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Tél. 058 461 13 40, e-mail beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Inscription:
-
Visite:
18/08/2025 à 13h30.
Visite non obligatoire, inscription jusqu'un 15.08.2025 à beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Questions:
22/08/2025, sur simap.
Rendu documents:
26/09/2025 à 23h59.
Sous forme électronique sur la plateforme simap (un fichier .zip).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Vocabulaire commun des marchés publics (CPV):
71240000 Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
71320000 Services de conception technique
Code des frais de construction▪ (CFC) :
- 394 Ingénieur spécialisé en froid industriel, qui agira comme mandataire principal et assurera donc la direction générale du projet - SIA 108
- Architecte - SIA 102
- 293 Ingénieur électricien - SIA 108
- 294 Ingénieur CVCR, chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération - SIA 108
- 295 Ingénieur sanitaire - SIA 108
- 297.6 Ingénieur en domotique, technique MCRC+G - SIA 108
Description détaillée des prestations / du projet:
L'installation de froid industriel initialement réalisée et mise en service en 2016, ainsi qu'une installation provisoire mise en service en 2020 doivent être remplacées par une nouvelle installation.
L'OFCL a mandaté en 2021-2022 le bureau R. Oberer ingénieurs Sàrl pour conduire une nouvelle analyse des besoins d'Agroscope et proposer un avant-projet pour y répondre de manière adéquate, en y intégrant des éléments de l'installation provisoire pour assurer la redondance. Cette mission s'est arrêtée en 2022.
L'OFCL a donc décidé de faire reprendre cette démarche d'études par un groupe de mandataires qui sera mené par un bureau d'ingénieurs spécialisé dans le froid industriel. Cette démarche comprendra également une mise à jour de l'analyse des besoins d'Agroscope, ainsi que leur précision pour assurer la conception et la réalisation d'une installation qui leur réponde de manière efficace et efficiente. Elle comprendra enfin l'étude et la mise en oeuvre du démantèlement de l'installation initiale mise hors service après les évènements de juillet 2019 ainsi que des éléments non repris de l'installation provisoire.
Communauté de mandataires:
Admise.
Le bureau spécialisé en froid industriel agira comme mandataire principal et assurera donc la direction générale du projet
Sous-traitance:
Admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Attestations sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
1. Capacité professionnelle et technique
2. Capacité économique et financière
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 40%, notation selon méthode linéaire T200
C2 : Référence du mandataire principal 10%
C3 : Références des personnes clés 25%
C4 : Analyse du mandat 15%
C5 : Structure, organisation et processus proposés pour mener le projet 10%
Les critères sont notés dur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises (préciser les manques selon selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sontconformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
Manques de l’appel d’offres:
- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La composition du comité d'évaluation des offres n'est pas précisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: