Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules

#20320

Commune de Montagny. Rue Centrale 56 - 1776 Montagny-la-Ville - Suisse

Commune de Montagny. Stéphane Currat. Rue Centrale 56 - 1776 Montagny-la-Ville - Suisse

En déposant son dossier, le candidat est considéré comme inscrit.

Il est possible de demander une visite de l'intérieur du bâtiment en tout temps. Il faut prendre contact avec le concierge, M. Matthieu Turketto, au 0041 79 850 69 32. Il sera en vacances du 12 au 27 août. Il ne sera répondu à aucune question pendant la visite.

31.07.25 via simap

18.08.25 à 12h00

Le cachet postal ne fait pas foi.

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Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux. (selon publication simap)

Mandat d'architecte

Phase 41 à 53 selon SIA 102.

Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules.

Coût du montant B estimé à 8' 692' 000.- TTC

Non admise.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés mais apparaissent dans les documents annexés. Il n'est pas précisé si l'auteur de l'étude de faisabilité est autorisé à participer bien que ses documents fassent partie de l'appel d'offre. L'auteur des phases 31 à 33 est lui autorisé à participer. Bien que les documents d'enquête ne fassent pas partie de l'appel d'offre, ils sont accessibles via l'application FRIAC N°2025-6-00443-O. 

Ouverture des offres par le conseil communal lors de sa séance hebdomadaire, séance non publique.

Le soumissionnaire doit avoir signé et doit respecter l'annexe P1 du "Guide romand pour les marchés publics". Ce document doit être remis en même temps que l'offre.

• Être inscrit, à la date de l’inscription, au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG) en tant qu’architecte.
• Avoir les connaissances des normes suisses, notamment des normes SIA, en ayant réalisé des projets en Suisse.

C1 : Prix net TTC - 45% (selon la méthode T1.5)*

C2 : Prix des diverses catégories de personnel / 10% (selon la méthode T1.5)

C3 : Une référence réalisée en lien avec des salles de classes d’au moins 4 mio** - 15%

C4 : Une référence réalisée de rénovation/transformation de bâtiment public, en lien avec le domaine scolaire ou avec la garde d'enfants, d’au moins 1.5 mio** - 15%

C5 : Une référence réalisée d'une affectation libre, d’au moins 8 mio (CFC 2)** - 15%

*En cas d'offre anormalement basse que le soumissionnaire ne parvient pas à justifier de manière convaincante, l'adjudicataire se réserve le droit d'exclure le soumissionnaire. Une offre est considérée anormalement basse si elle est inférieure de 30% de la valeur moyenne des offres reçues.

** Aucun point n'est attribué en cas d'information manquante ou de montant insuffisant.

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• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l'art.35 et 36 AIMP (2019), sous réserve des points décrits dans manques.
• La description du projet et des enjeux est juste suffisante. (voir manques)
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire (avant-projet) et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. (45%)
• La méthode de notation des critères qualités est partiellement conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). Le barème des notes varie de 0 à 5 mais il n'est pas décrit à quoi correspondent les notes.

• Les exigences de forme applicables à la remise des offres ne sont pas mentionnées. (art.35 al. l AIMP)
• Les premières phases de projet (31 à 33) ont été adjugées en gré à gré. (possible si montant inférieur à 150'000 chf) Pour un montant B supérieur à 8'000'000 chf, on peut craindre que la phase 32 ne soit que partielle. Or aucun document concernant cette phase n'est annexé au présent appel d'offres. La comparaison des offres pourrait être biaisées du manque de connaissances des documents produits dans cette phase.
• Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés mais apparaissent dans les documents annexés. Les règles de leur participation / exclusion du marché sont partiellement conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). Il n'est pas précisé si l'auteur de l'étude de faisabilité est autorisé à participer bien que ses documents fassent partie de l'appel d'offre. L'auteur des phases 31 à 33 est lui autorisé à participer. Bien que les documents d'enquête ne fassent pas partie de l'appel d'offre, ils sont accessibles via l'application FRIAC N°2025-6-00443-O.
• La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. (45%)
• La méthode de notation des critères qualités est partiellement conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). Le barème des notes varie de 0 à 5 mais il n'est pas décrit à quoi correspondent les notes.
• Les délais sont courts (33 jours), mais corrects si tous les documents sont publiés et disponibles simultanément par voie électronique. Or le dossier d'enquête n'est pas annexé dans la publication simap et difficilement accessible.
• Les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés. Difficile de savoir si leur nombre est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte pas les principes généraux.
  
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.