Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
MO-PR : 100 Poliez-Pittet 1 - 291 Montpreveyres 2
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#21097
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
DGTL - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Organisateur:
DGTL - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), Cyril Favre, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Tél. +41 21 316 74 11, e-mail info.dgtl@vd.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
14/08/2025, sur simap.
Rendu documents:
12/09/2025 à 12h00. Date de remise physique, le timbre postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier, certaines pièces au format électronique sur une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mensuration officielle - Premier relevé
Entreprise 100 Poliez-Pittet 1 - 291 Montpreveyres 2
Description détaillée des prestations / du projet:
La mensuration de Poliez-Pittet et Montpreveyres est faite sur demande de la DCG.
Entreprise : 100 Poliez-Pittet 1 – 291 Montpreveyres 2
Surface : 902 ha
Démarrage des travaux : 1er décembre 2025
Délai pour la livraison du dossier final : 54 mois après le démarrage des travaux.
Montant estimatif global (hors taxes) : 2’120'000.--
Abornement et piquetage (hors taxes) : 400'000.--
Préparatifs phase 1 et mensuration (hors taxes) : 1’720'000.--
Caractéristiques du périmètre concerné :
Cette entreprise se situe sur les communes de Poliez-Pittet et Montpreveyres, dans les districts respectivement du Gros-de-Vaud et de Lavaux-Oron. Composée de deux secteurs distincts, ils sont affectés en zone agricole, village, villas, petite industrie et forestière.
Communauté de mandataires:
Admise, le bureau pilote devra réaliser au minimum 50% de l’ensemble des prestations. Il devra, dans tous les cas, réaliser le 100% des travaux liés à l’abornement et au piquetage (phase 1).
L’ingénieur-e géomètre breveté-e responsable, inscrit-e au registre fédéral des ingénieurs géomètres (cf. art. 41 LGéo), doit faire partie du bureau pilote.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Pas de bureaux préimpliqués.
Comité d'évaluation ou Jury:
Les membres du comité d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise.
Conditions de participation:
- La responsabilité de la supervision des travaux doit être confiée à un-e ingénieur-e géomètre breveté-e, inscrite au registre fédéral des ingénieurs géomètres.
- Attestation du respect de la CCT des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ou engagement à la respecter
- Déclarations du soumissionnaire
Critères d’aptitude:
Pas de critères d'aptitude, mais notes minimales pour certains critères d'adjudication.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : prix 30%, notations selon méthode T2
C2 : organisation pour l’exécution du marché 40%
C3 : organisation de base du soumissionnaire 14%
C4 : références, travaux antécédents 16%
Les critères sont notés sur un échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations à fournir, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués (notes minimales de certains critères d'adjudication).
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
Manques de l’appel d’offres:
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Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: