Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

07.08.2025

Titre du projet du marché:

Prestations de planificateur général et dʼingénieur civil pour le renouvellement des installations de sécurité de Colondalles et Fontanivent sur la ligne ferroviaire du MOB

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#20428

N° de la publication SIMAP:

#20428-01

Date de publication SIMAP:

17.07.2025

Adjudicateur:

Compagnie du Chemin de fer Montreux Oberland bernois SA

Rue de la Gare 22, Case postale 1426

1820 Montreux - Suisse

Organisateur:

Avisea SA pour le compte de Compagnie du Chemin de fer Montreux Oberland bernois SA - Infrastructure Projets

Rue de la Gare 22

1820 Montreux - Suisse

+41 21 989 81 22

secretariat.infra@mob.ch

www.mob.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

15.08.2025, sur simap

Rendu documents:

05.09.2025 11h00, le timbre postal ne fait pas foi.

Un exemplaire sur papier avec une copie informatique

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Spécialités engagées : GC / Géotechnique / Géomètre

Description détaillée des prestations / du projet:

Le marché comprend les prestations de planification et de direction générale du projet, les prestations d'études et de direction des travaux, pour les phases partielles SIA 41 à 53 du renouvellement des installations de sécurité de Colondalles et Fontanivent sur la ligne ferroviaire du MOB. Les prestations couvrent le génie civil, la géotechnique et la mensuration.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise pour les prestations de géotechnique et de mensuration.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

MM. Arthur  Boiteau et Romain Cherrier pour le MO et M. Christian Morand pour le bureau Avisea, mandataire organisateur de la procédure.

Conditions de participation:

Déclaration volontaire au sujet du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail

Critères d’aptitude:

Génie civil: Deux références pour les prestations d'ingénieur civil de moins de 10 ans de direction générale, d'études et de direction de travaux de génie civil dans le domaine ferroviaire.

Géotechnique: Une référence pour des prestations de géotechnique

Mensuration: Une référence pour des prestations de mensuration

Critères d’adjudication / de sélection:

1 - Prix 40 %, méthode T200

2 - Références des personnes-clés 30 %
2.1 Ingénieur civil responsable du mandat et de la direction du projet, des études et les travaux et son adjoint / remplaçant (soit 4 références). (60 %)
2.2 Responsable pour la direction locale des travaux (DLT) et son adjoint / remplaçant (soit 4 références). (40 %)

3 - Méthodologie 15 %
3.1 Identification des principaux enjeux et problèmes-clés du projet, analyse des risques axées projet avec proposition de solutions pour limiter les risques. (50 %)
3.2 Planning détaillé, précisions éventuelles sur les prestations, coordination avec les domaines de technique ferroviaire, plausibilité de l'estimation du volume du travail et l’adéquation avec le planning proposé. (50 %)

4 - Organisation 15 %
4.1 Organisation traduite dans un organigramme, description de son fonctionnement, adéquation des sous-traitants, part des prestations des personnes-clés, liste et réserve en personnel pour le mandat, disponibilité des responsables et assurance qualité. (60 %)
4.2 Organisation des séances, circulation et mise à disposition de l'information. (40 %)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation et la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: