Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - BAMO BSA TP6-TP7 (ID 11395)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#20386
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - BAMO BSA TP6-TP7 (ID 11395)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - BAMO BSA TP6-TP7 (ID 11395)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
18.08.2025, sur simap
Rendu documents:
24.09.2025 23h59, le timbre postal fait foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Numéro du Code des frais de construction (CFC)
193 Ingénieur électricien
197.5 Coordinateur interdisciplinaire
Spécialité engagée : BAMO (EL)
Description détaillée des prestations / du projet:
Le mandat décrit dans ce document concerne le territoire de la F1 de lʼOFROU, en particulier le tronçon entre Vennes et Chexbres sur le canton de Vaud. Le présent projet est considéré comme prioritaire et prévoit notamment le renouvellement des équipements électromécaniques existants, lʼextension dʼéquipements existants, lʼajout de nouveaux équipements électromécaniques, la coordination avec les autres métiers (génie civil, environnement, trafic, etc.) et une PUN.
Le présent appel d'offres comprend les prestations de planificateur général électromécanique, pour les phases de planification (phase partielle 31) à la mise en service (phase partielle 53) y compris lʼétablissement des dossiers de procédures et leurs suivis (notamment mises à lʼenquête cantonales, procédures fédérales, etc.).
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partiellement partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
C1.1 Responsable BAMO 20%
C1.2 Responsable DGT 15%
C2 PRIX 25 %, méthode T200
C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ 20 %
C4 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE 20 %
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: